>>La 34e session du comité permanent de l’AN
Concernant le projet d'amendement de textes et de promulgation de nouveaux textes relatifs à la Loi organique sur l'Assemblée nationale, le Comité permanent a souligné l'objectif de rendre pleinement effective les dispositions sur l'organisation et les activités de l'Assemblée nationale de la Loi organique sur l'AN.
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| Le président de l'Assemblée nationale (AN), Nguyên Sinh Hùng, à la 34e réunion du Comité permanent de la 13e législature de l'AN, le 19 janvier à Hanoi |
| Photo : Nhan Sáng/VNA/CVN |
La vice-présidente de l'AN, Tong Thi Phong, et le président du Conseil des affaires ethniques, K'sor Phuoc, ont insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entre les organes concernés comme l'initiative du Conseil des affaires ethniques et des Commissions de l'AN de réexaminer et de faire le bilan des travaux du comité.
Le même jour, le Comité permanent de l'AN a discuté de points importants du projet de loi sur la supervision de l'Assemblée nationale et des conseils populaires, le but étant de garantir l'institutionnalisation des options et des lignes du Parti, d'assurer l'effectivité de la Constitution de 2013, ainsi que de mettre en conformité les textes administratifs aux nouvelles dispositions de cette loi. Le renouvellement de la supervision de l'AN et des conseils populaires doit être effectué de manière globale, conformément aux renouvellements de l'organisation de l'appareil de l'AN et des conseils populaires comme des autres organes de l'appareil d'État.
Le projet de loi sur la supervision de l'AN et des conseils populaires a été élaboré sur la base de l'amendement et du complètement de la loi sur la supervision de l'AN de 2003 et du 3e chapitre de la loi sur l'organisation des conseils populaires et des comités populaires de 2003 et d'autres dispositions sur la supervision de l'AN et des conseils populaires. Ce projet comprend quatre chapitres de 83 articles.
Selon les avis du Comité permanent, ce projet a été élaboré avec minutie. Le président de l'AN, Nguyên Sinh Hùng, la vice-présidente de l'AN, Nguyên Thi Kim Ngân, et le président du Conseil des affaires ethniques, K'sor Phuoc, ont demandé au comité de rédaction de simplifier ce projet de loi afin qu'il soit plus effectif.