La nouveauté dans le projet de loi sur les produits miniers (amendé) concerne les dispositions sur la mise aux enchères du droit de prospection et celle du droit d'exploitation de ces ressources naturelles.
Selon plusieurs députés, il ne faut pas mettre aux enchères le droit de prospection des mines parce que les risques provenant des activités en la matière s'avère très élevés. Plus important encore, la prospection ne permet pas de se faire une idée précise des réserves réelles ainsi que de la qualité des minerais convoités. Pour le député Nguyên Dinh Xuân (de Tây Ninh, Sud), afin de remédier à la situation actuelle pour le moins désordonnée, il faut "déterminer le droit de propriété de l'État pour les produits miniers".
D'après le député Lê Quôc Dung (de Thai Binh, Nord), il est nécessaire d'organiser la mise aux enchères pour les régions où aucune prospection n'est menée parce que cela permettra de socialiser les activités d'exploitation et de prospection de ces produits. Plusieurs députés sont en faveur de la mise aux enchères du droit d'exploitation des produits miniers.
Le président de la Commission de l'économie de l'Assemblée nationale, Hà Van Hiên, a jugé que la mise aux enchères visait à supprimer le mécanisme "demande-permission" qui, en fonction des investisseurs, n'est pas équitable. La mise aux enchères du droit d'exploitation des produits miniers permettra de limiter les multiples transactions réalisées pour chaque projet.
D'après le député Nguyên Danh (de Gia Lai, hauts plateaux du Centre) et plusieurs de ses homologues, il faut déterminer un prix plancher et évaluer la valeur des produits miniers pour pouvoir procéder à une mise aux enchères.
Dans le processus de discussion, plusieurs députés ont jugé qu'il fallait déterminer dans le projet de loi les devoirs des organisations, des particuliers et des services de gestion étatiques une fois que des incidents affectant l'environnement sont signalés. De nombreux députés dont Nguyên Dinh Xuân (de Tây Ninh), Trân Hông Viêt (de Hâu Giang, Sud), ont constaté qu'il fallait élaborer une stratégie sur les produits miniers dans laquelle seraient déterminés les produits qui devraient faire l'objet d'une protection particulière. Selon eux, il est important de déterminer les produits dont le droit d'exploitation doit être réservé prioritairement aux entreprises domestiques etc. Précisément, pour le député Trân Hông Viêt, "il faut définir de façon plus explicite la notion de produits dits +importants+ et interdire l'exportation brute de certains produits comme le charbon ou encore le titane".
Les députés se sont intéressés non seulement à la protection de l'environnement en exploitant les produits miniers, mais encore aux politiques visant à protéger les intérêts des habitants locaux, à minimiser les fléaux sociaux et surtout à celles permettant d'augmenter les recettes pour les localités où des mines sont exploitées.
Selon les prévisions, le projet de loi sur les produits miniers devrait être adopté le 17 novembre prochain.
Phuong Mai/CVN