Poursuivant la 5e journée de réunion de l'AN, les députés ont eu le 25 octobre une séance de travail en groupe pour discuter du projet de résolution sur la réduction et l'exemption des taxes d'utilisation de terrains agricoles qui a été présenté par le gouvernement et a fait l'objet de vives discussions. Le gouvernement a proposé un délai de 10 ans pour la réalisation complète de cette politique, c'est à dire de 2011 à 2020, à partir du 1er janvier 2011.
Selon les calculs donnés par le gouvernement, si la nouvelle résolution est approuvée pour remplacer celle en vigueur depuis 2003, les agriculteurs bénéficieront d'une baisse d'impôt globale de 6.000-6.500 milliards de dôngs par an. Ce montant sera de 30.000-32.500 milliards de dôngs pour la période 2011-2015 et de 60.000-65.000 milliards de dôngs pour l'étape 2011-2020. En moyenne, chaque foyer agricole conservera 550.000-600.000 dôngs supplémentaires par an grâce à cette mesure. "Il s'agira de sources financières directes et importantes pour les agriculteurs et le secteur agricole", a commenté le ministre des Finances, Vu Van Ninh (député de la province de Nam Dinh, Nord).
Supprimer l'intégralité des taxes ?
La majorité des députés sont d'accord avec cette proposition du gouvernement, la considérant comme une bonne mesure pour aller de l'avant dans la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'agriculture, des agriculteurs et du monde rural dans son ensemble. Ils ont constaté que la réduction et l'exemption des taxes d'utilisation des terrains agricoles au cours de ces 10 années passées et leur poursuite dans les 10 ans à venir serait une mesure efficace pour accélérer le développement agricole et des régions rurales.
De nombreux députés ont souligné la nécessité de lever la totalité des taxes. "Sur le long terme, l'État doit supprimer la totalité des taxes agraires pour les agriculteurs. Bien sûr, cette exemption ne doit bénéficier qu'aux producteurs directs et non aux entreprises qui mènent leurs activités commerciales sur les terrains agricoles", a précisé le député Huynh Thành Lâp (de Hô Chi Minh-Ville).
"La levée de ces taxes contribuera à encourager les agriculteurs dans leurs activités de production et à créer des forces motrices pour la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'agriculture, des paysans et du monde rural", a estimé le député Lê Quôc Dung (de la province de Thai Binh), qui a opté pour une exemption totale des taxes.
Avant d'être approuvé, ce projet de résolution fera l'objet des discussions des députés lors d'une prochaine séance de travail plénière.
Selon la proposition du gouvernement, l'exemption des taxes d'utilisation des terrains agricoles concernera l'intégralité des terrains agricoles exploités par les agriculteurs pauvres, de ceux réservés à la recherche, à la production expérimentale dans ce secteur, mais aussi les cultures annuelles, les terrains au service de la production de sel, etc.
Linh Thao/CVN