>>Le président français annonce plusieurs mesures en faveur des agriculteurs
>>Crise agricole : le gouvernement accentue la pression sur la grande distribution
 |
| Le ministre français de l'Agriculture, Stephane Travert, à l'Élysée le 17 janvier, à Paris. |
Le "projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et pour une alimentation saine et durable" est la traduction législative des travaux réalisés pendant cinq mois par toute la filière agroalimentaire lors des États généraux de l'alimentation (EGA).
C'est la "première brique" de la politique de l'alimentation voulue par le gouvernement ; la "deuxième brique", ce seront les plans de filière par lesquels le président Macron a demandé aux acteurs économiques de se mobiliser, a assuré le ministère de l'Agriculture. Une grande partie de la loi vise à améliorer les relations commerciales dans le secteur agroalimentaire et surtout contraindre la grande distribution à ralentir la guerre des prix.
"L'objectif global, c'est que le cadre soit complet pour les prochaines négociations commerciales" en novembre 2018, selon le ministère. C'est pourquoi certains articles seront pris par ordonnance pour accélérer le processus, avait déjà prévenu le président Macron en octobre.
Les promotions seront ainsi limitées à 34% de la valeur totale. "Il sera toujours possible d'acheter trois produits alimentaires pour le prix de deux, mais fini l'offre +un produit acheté, un produit offert+", a expliqué le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, dans une interview au Parisien.
"Cadeau à la grande distribution"
Le ministre veut également mettre fin au mécanisme qui permet aux distributeurs d'écraser leurs marges sur certains produits "comme la pâte à tartiner et les boissons gazeuses alors qu'en même temps il(s) marge(nt) sur d'autres produits, typiquement ceux des (...) agriculteurs", en relevant le seuil de revente à perte (SRP) de 10%. Cela signifie que les supermarchés seront obligés de revendre au minimum un produit alimentaire au prix où ils l'ont acheté majoré de 10%, pour couvrir les frais de logistique et de transport.
Cette mesure est un "cadeau offert à la grande distribution sur le dos du consommateur, avec un bénéfice très hypothétique pour le producteur", a regretté Olivier Andrault, chargé de mission "alimentation" pour l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, dans une interview au Télégramme.
Il chiffre la charge supplémentaire pour les consommateurs "à un milliard d'euros sur les deux ans que durera l'expérience". Pour répondre aux attentes sociétales, la loi va également obliger les vendeurs de produits phytosanitaires à séparer le conseil et la vente, espérant ainsi enfin réussir à faire baisser l'utilisation de pesticides en France.
Concernant le bien être des animaux de boucherie, le projet de loi prévoit de renforcer les pouvoirs d'enquête et de contrôle des agents du ministère de l'Agriculture et d'étendre le délit de maltraitance aux abattoirs et au transports d'animaux vivants. Il y a "une déconnexion entre le projet de loi et les États généraux de l'alimentation" pour tout ce qui concerne "les attentes sociétales", a cependant estimé Isabelle Laudon, responsable politiques publiques au WWF.
L'association attend maintenant la mise en place des différents plans annoncés par le gouvernement, dont celui sur la baisse des produits phytosanitaires : "Nous serons très vigilants à ce que ce plan ne soit pas vidé de sa substance. La traduction législative des EGA, ce sera la loi de finance 2019, car le financement c'est le nerf de la guerre".