"Nous avons mis au point un texte réexaminé attentivement, duquel ont été éliminés les ambiguïtés et les possibles points critiques" notamment au sujet des pouvoirs de l'autorité des télécommunications et du rapport entre cette dernière et la justice, a indiqué le président de l'AGCOM, Corrado Calabro.
Ce texte, qui sera soumis à une consultation publique, prévoit qu'une procédure de retrait d'un contenu protégé devant l'autorité des télécommunications ne se substitue pas à la procédure judiciaire et soit donc bloquée si l'une des parties dépose un recours devant la justice.
Par ailleurs, ce projet de réglementation ne prévoit aucune mesure d'interdiction de l'accès aux sites Internet et ne concerne pas les sites n'ayant pas de finalité commerciale, les sites d'information, de commentaires, de discussion ou à but didactique ou scientifique, poursuit l'autorité.
Ce texte est donc profondément remanié par rapport à un projet de l'AGCOM prévoyant la possibilité pour l'autorité d'outrepasser la procédure judiciaire.
Cette réglementation est destinée à lutter contre la copie de contenus protégés sur le web mais de nombreux internautes craignaient une censure administrative empêchant l'utilisation de tout contenu protégé par des droits d'auteur (photo, musique, extrait d'oeuvre...) sur des réseaux sociaux ou des pages personnelles comme des blogs.
Mardi soir, une "Nuit d'Internet" avait été organisée à Rome afin de protester contre le premier projet de l'AGCOM. Les internautes, soutenus par des personnalités de l'opposition de gauche ou du monde de la culture comme l'écrivain Dario Fo, avaient observé une minute de silence, un bâillon sur la bouche.
AFP/VNA/CVN