>>Glyphosate : Bruxelles propose une licence de cinq ans, vote le 9 novembre
>>Glyphosate : l'UE, sous pression, vise une période d'utilisation réduite
 |
| Une bouteille de Glyphosate. |
Cinq semaines. C'est le temps qu'il reste avant l'expiration de la licence actuelle, le 15 décembre. L'horloge tourne et l'exécutif européen peine à rassembler la majorité qualifiée nécessaire pour prendre une décision sur la poursuite ou non de l'utilisation du glyphosate sur le territoire de l'UE.
La Commission avait initialement prévu un vote le 25 octobre, mais après avoir sondé les membres du comité technique chargé du dossier, elle avait renoncé.
Lors d'une réunion entre experts, à Bruxelles, elle revient donc jeudi 9 novembre avec une nouvelle proposition, portant sur une période de cinq ans. Soit moitié moins que sa proposition originale de 10 ans mise sur la table après le feu vert de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa).
Le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot a assuré mercredi 8 novembre, à la veille de la réunion, que la France, membre de poids dans le cas d'un vote à majorité qualifiée (55% des États membres et 65% des habitants), ne votera pas en faveur de cette nouvelle proposition.
"Plusieurs" États pour 15 ans
 |
| Une banderole déployée par des manifestants devant la Commission européenne, le 8 novembre à Bruxelles. |
"Je ne crois pas que la Commission ait une majorité pour une licence de 5 ans", a avancé de son côté le ministre luxembourgeois de l'Agriculture Fernand Etgen, dans le quotidien Luxemburger Wort. Le Grand-Duché s'y opposera en tout cas.
Si le vote a lieu et qu'aucune majorité ne se dessine, un comité d'appel sera organisé. Si la même situation se reproduit, la décision reviendra alors à la Commission. Mais le commissaire à la Santé Vytenis Andriukaitis a rejeté à plusieurs reprises l'idée d'assumer seul la responsabilité d'une telle décision, assurant qu'elle devait être "partagée" avec les États membres.
Les minutes de la réunion à huis clos du 25 octobre, publiées par la Commission, montrent que les opinions diffèrent énormément entre États membres, qui n'y sont pas désignés nommément.
Deux avaient défendu une autorisation pour 3 ans, un autre une "élimination progressive" dans les 5 ans. Mais "plusieurs" États membres s'étaient prononcés en faveur de 15 ans et avaient ajouté que le compromis le plus bas qu'ils pourraient accepter était de 7 ans.