Un cadre juridique pour l'efficacité des groupes économiques

Les groupes économiques sont apparus et se sont rapidement développés au Vietnam ces années. Mais, à ce jour, ils ne bénéficient toujours pas d'un cadre juridique propre pour leur création et leur fonctionnement, ont constaté les participants à la conférence "Groupe économique : théorie et pratique", organisée le 25 mai à Hanoi.

En effet, depuis 1994, le Vietnam poursuit la restructuration de compagnies générales publiques en groupes économiques. L'objectif est bien sûr d'améliorer la productivité comme la rentabilité de ces entreprises, après liquidation de celles qui ne sont pas rentables.

Le Vietnam compte aujourd'hui 8 groupes économiques publics opérant dans 8 secteurs clés de l'économie nationale : poste et télécommunications, charbon et minerais, pétrole, électricité, industrie navale, textile, caoutchouc ainsi que finance et assurances. Selon le Département général des statistiques, le capital social cumulé de ces groupes s'élevait en 2007 à plus de 4.157 milliards de dôngs, soit 4 fois plus qu'en l'an 2000. Dans le secteur privé, plusieurs groupes se sont efforcés de valoriser leur marque comme Hoà Phat, Nam Cuong, Sacombank…

Le développement florissant ces dernières années des groupes économiques nécessite désormais d'un cadre juridique propre. Selon Lê Dang Doanh, de l'Institut de recherche sur le développement, les groupes économiques publics exercent actuellement leurs activités sans cadre juridique spécifique et complet. L'économiste Nguyên Quang A remarque que selon la loi vietnamienne, les personnes juridiques ne comprennent pas le groupe économique.

Seul l'Article 149 de la Loi d'entreprises en vigueur depuis le 1er juillet 2006 énonce une brève définition suivant laquelle le groupe économique est un groupement d'entreprises de grande envergure. Le gouvernement réglemente ses objectifs et organise la gestion et les activités des groupes économiques, précise Nguyên Quang A.

Tenant compte des réalités, Doàn Van Kiên, président du Groupe du charbon et des minerais du Vietnam, insiste que la détermination d'un cadre juridique doit distinguer 2 aspects différents de la gestion publique, d'une part en termes de propriété, et d'autre part des entreprises proprement dite.

Les politiques proposées

La plupart des participants se sont accordés sur la nécessité de continuer de compléter les institutions et la loi sur l'organisation et les activités des groupes économiques, en conformité avec les caractéristiques de l'économie nationale et en veillant à satisfaire aux exigences de l'intégration.

Au dire d'experts, l'État doit élaborer des textes fixant les critères propres aux groupes économiques publics : principes de création, envergure, mode d'organisation, gestion, personnel, capitaux, investissement, réglementation financière… Il doit en outre déterminer quels secteurs et quels services nécessitent la création de groupes à multipropriété dont l'État détient la majorité des titres.

Pour sa part, Lê Dang Doanh souligne qu'"afin que les groupes économiques se concentrent dans leur secteur principal, il faut d'abord réviser et remettre en ordre les investissements anarchiques que les groupes économiques ont injectés dans les secteurs de la finance, des banques et de la bourse". En conclusion, selon les experts, si le Vietnam a un cadre juridique complet, il est sûr qu'il verra se développer des groupes économiques de grande envergure qui pourront concurrencer ceux de la région et du monde.

Tùng Chi/CVN

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