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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, lors de la réunion. |
| Photo : VNA/CVN |
Trân Thanh Mân a présidé dans l’après-midi du 21 mai, à Hanoï, une séance de travail avec la permanence de la Commission des lois et de la justice sur les principales missions de 2026 et de la XVIe législature de l’Assemblée nationale (2026-2031).
Lors de cette réunion, le président de l’Assemblée nationale a salué les efforts déployés ces derniers temps par l’ensemble de la Commission des lois et de la justice. Il a toutefois souligné que les missions de 2026 et de l’ensemble de la prochaine législature seraient plus lourdes et plus complexes, avec des exigences accrues en matière de renouvellement de la pensée législative, d’amélioration de la qualité des examens de projets de loi, de l’évaluation des politiques publiques, de la supervision de l’application des lois et de la garantie de la cohérence du système juridique.
Selon lui, dans ce contexte, la Commission des lois et de la justice doit être un organe pionnier en matière d’État de droit, exemplaire dans les techniques législatives, rigoureux dans l’examen des politiques publiques, déterminé dans la supervision de leur mise en œuvre et proactif dans l’édification d’un cadre institutionnel au service du développement.
Le président de l’Assemblée nationale a demandé à la Commission de mettre en œuvre efficacement la Résolution du XIVe Congrès national du Parti ainsi que la Résolution du Congrès du Comité du Parti de la Commission des lois et de la justice pour le mandat 2025-2030.
Il a également appelé à passer d’une logique de gestion à une logique de création de développement, en évoluant d’une approche consistant à "légiférer pour faciliter la gestion" vers une approche visant à "légiférer pour favoriser le développement du pays, rassurer les citoyens et les entreprises et assurer un fonctionnement efficace de l’appareil administratif"
Soulignant que la qualité des politiques publiques devait être placée au premier plan du travail législatif, Trân Thanh Mân a estimé que l’élaboration des lois devait être préparée très en amont, avec un contrôle rigoureux des dossiers ainsi qu’une évaluation complète de leur impact, de leur faisabilité et de leur cohérence avec le système juridique. Il a demandé un renforcement de la discipline et de la rigueur dans les activités législatives.
Les projets de loi et de résolution dont la qualité n’est pas garantie devront être retournés aux organes rédacteurs et signalés au président de l’Assemblée nationale ainsi qu’au Premier ministre.
Selon lui, des politiques "insuffisamment mûres", des dossiers incomplets ou des évaluations d’impact inachevées ne doivent pas être soumis à l’Assemblée nationale.
Concernant la révision du système juridique, le président de l’Assemblée nationale a insisté sur la nécessité de procéder à une vérification technique rigoureuse et professionnelle des textes après leur adoption, sans pour autant se substituer aux responsabilités des organes chargés de leur examen.
La révision globale des textes juridiques doit être menée de manière substantielle afin d’identifier clairement les blocages, chevauchements et duplications, puis de proposer des solutions adaptées.
Il a particulièrement appelé à renforcer les mécanismes d’alerte précoce, la transformation numérique et l’application de l’IA afin de détecter les contradictions et insuffisances du système juridique.
Trân Thanh Mân a rappelé que l’Assemblée nationale avait été saluée par le secrétaire général du Parti et président de la République, Tô Lâm, pour ses avancées en matière de transformation numérique, de numérisation, d’application de l’IA et de "vulgarisation numérique".
Il a ainsi demandé à la Commission des lois et de la justice de poursuivre ses efforts avec l’esprit selon lequel "ce qui a déjà été bien fait doit être encore mieux accompli".
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| Séance de travail du président de l’AN, Trân Thanh Mân avec la permanence de la Commission des lois et de la justice sur les principales missions de 2026 et de la XVIe législature de l’AN. |
| Photo : VNA/CVN |
En matière de supervision, le président de l’Assemblée nationale a appelé à des réformes permettant des changements concrets. La supervision des textes juridiques ne doit pas seulement vérifier s’ils ont été promulgués, mais également déterminer s’ils respectent l’esprit de la loi, s’ils facilitent la vie des citoyens et des entreprises et s’ils génèrent de nouvelles procédures, conditions ou coûts de conformité. Il a souligné que la supervision devait mettre en évidence les points forts, les faiblesses, les responsabilités précises et proposer des solutions concrètes.
Dans les domaines judiciaire et de la lutte contre la corruption, le gaspillage et les pratiques négatives, il a demandé de ne pas se limiter aux rapports statistiques, mais de cibler les problèmes persistants suscitant le mécontentement de l’opinion publique afin d’organiser des missions de contrôle et d’enquête approfondies.
Selon lui, l’examen des activités judiciaires et de la lutte contre la corruption, le gaspillage et les pratiques négatives doit être approfondi et suivi jusqu’à leur aboutissement. Il ne doit pas seulement refléter l’évolution des chiffres, mais également identifier les tendances des infractions, leurs causes, les responsabilités, les points de blocage et les solutions concrètes assorties d’échéances.
Le président de l’Assemblée nationale a également demandé à la Commission des lois et de la justice de jouer un rôle de premier plan dans la transformation numérique au service des activités législatives, de supervision et de traitement des dossiers.
Il a en outre appelé à accélérer la révision et la finalisation des règlements afin de clarifier les responsabilités entre les organes de l’Assemblée nationale, selon le principe d’une "répartition claire des tâches, d’une coordination étroite et de responsabilités précises".
Enfin, il a insisté sur le fait que toutes les missions devaient être gérées selon le principe des "six clartés" : clarté des personnes responsables, des tâches, des délais, des responsabilités, des résultats attendus et des compétences, afin de renforcer le professionnalisme, la discipline et l’efficacité des activités de l’Assemblée nationale et de ses organes.
VNA/CVN
