La plupart des députés ont agréé le maintien au profit des exploitants agricoles de privilèges fiscaux en ce domaine durant les dix années à venir.
Selon ce projet de résolution, cette exemption totale de redevances concerne d'abord les terres agricoles affectées à la riziculture ou au salinage, précision faite que toute fraude sera sanctionnée par un retrait immédiat, conformément à la législation en vigueur, a souligné le ministre des Finances, Vu Van Ninh. Elle n'est par ailleurs applicable que jusqu'à la limite de deux hectares par foyer agricole. Sur le plan des principes, ces mesures ont recueilli l'unanimité des députés, en revanche plusieurs détails ont fait l'objet des préoccupations de ces deniers. Le député Trân Van Kiêt (de la province de Vinh Long, Sud) a ainsi proposé une exemption de redevances sur trois hectares, car selon lui, de telles mesures fiscales sont à l'évidence incitatives à un développement de la production. Son avis est partagé par Nguyên Hông Diên (de la province de Hâu Giang, delta du Mékong) qui a ajouté qu'une telle disposition donnerait une large bouffée d'air aux agriculteurs...
Après avoir rappelé que les agriculteurs "attendent impatiemment" la promulgation de cette résolution, le député Pham Xuân Thuong (de la province de Thai Binh, Nord) s'est davantage préoccupé de ce que plusieurs organisations bénéficiant actuellement de telles mesures fiscales étaient en situation irrégulière parce qu'elles ont loué ces terres, ce qui est contraire à l'affectation conditionnant ces mesures fiscales. Cela justifie, selon lui, une révision complète du foncier agricole afin de récupérer, puis d'attribuer de nouveau ces fonds immobiliers pour leur exploitation effective. D'autres ont suggéré une application à de plus nombreuses affectations, tels le député Lê Dung (de la province de Tiên Giang, delta du Mékong) qui a proposé la plantation d'arbres à hauteur de six hectares au maximum pour les foyers agricoles mais aussi de particuliers. De même avec le député Cao Thành Van (de la province de Bac Liêu, Sud) mais pour les terres employées dans l'aquiculture, ou encore la députée Trân Thi Kim Phuong (de Hanoi) pour celles en nature de cultures maraîchères.
Enfin, dans un tout autre ordre, le député Trân Du Lich (de Hô Chi Minh-Ville) a considéré que de telles mesures fiscales devraient plutôt faire l'objet d'une loi que d'une résolution.
Thê Linh/CVN
(10/11/2010)