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| La France devra rendre environ 24 millions d'euros à Amazon au titre des impôts versés en 2019. |
| Photo d’archives : AFP/VNA/CVN |
"Par une réclamation du 30 décembre 2021, (Amazon) a sollicité la restitution partielle de cette taxe au motif que certains des services fournis aux utilisateurs devaient être exclus de son champ d’application", rappelle dans son jugement rendu jeudi 25 septembre le tribunal administratif.
La somme demandée s'établissait à 23.874.646 euros.
Le tribunal a ainsi donné raison à Amazon en considérant que "les programmes +Amazon Prime+ et +Expédié par Amazon+, non obligatoires, d’accès payant et poursuivant des objectifs propres, sont distincts du cœur de métier du groupe Amazon et de son activité d’interface numérique", selon un communiqué du tribunal.
L'État devra par ailleurs verser la somme de 5.000 euros au titre des frais de justice.
"Nous accueillons positivement la décision du tribunal qui confirme que l’interprétation de l’administration fiscale va bien au-delà du cadre prévu par la législation en vigueur", s'est félicité Amazon, qui affirme par ailleurs que sa "contribution directe au financement des services publics se chiffre à plus de 900 millions d’euros par an".
La taxe sur les services numériques, également appelée taxe Gafa, équivaut à un impôt de 3% sur le chiffre d'affaires réalisé par les grandes entreprises de l'internet dans l'Hexagone, alors qu'elles sont pour la plupart basées aux États-Unis, où elles sont imposées sur leur bénéfice. Elle a rapporté environ 750 millions d'euros en 2024.
AFP/VNA/CVN
