>>G7: la France annonce un accord avec les États-Unis sur la taxe Gafa
>>Le G7 teste son utilité face aux urgences du monde
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| Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, et le secrétaire générale de l'OCDE Angel Gurria le 29 août à Paris. |
“Il y a eu un accord au G7 de Biarritz sur la taxation du digital. Maintenant nous voulons accélérer les travaux techniques", a expliqué le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire à l'issue d'un entretien à Bercy avec le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria.
"Si nous voulons avoir un accord au premier semestre 2020", comme cela a été décidé par Emmanuel Macron et Donald Trump lors du G7, "il faut que nous puissions avoir la proposition formelle de l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019", a ajouté le ministre.
M. Le Maire, qui se rendra la semaine prochaine à Washington pourb poursuivre les discussions avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, a précisé qu'un "groupe de travail technique" allait être mis en place entre "la France, les États-Unis et l'OCDE" pour "travailler sur cette question".
"La +task force+ qui travaille sur la taxation du digital aujourd'hui à l'OCDE est co-présidée par la France et par les États-Unis, donc il est parfaitement légitime" que ces deux pays travaillent aux côtés de l'OCDE "sur cette solution là", a-t-il défendu.
Selon le secrétaire général de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), cette "task force" a "beaucoup travaillé" ces derniers mois. "On est en position d'avoir une proposition, la substance de ce qui pourrait être l'accord, vers la fin de l'année", a-t-il déclaré.
Près de 130 pays seront concernés par cet accord, élaboré sous l'égide de l'OCDE. L'objectif, c'est de "créer un modèle de taxation pour le XXIe siècle", prenant en compte de fait que nombre d'entreprises n'ont plus de présence physique là où sont leurs clients, a rappelé M. Gurria.
Le projet d'accord sur lequel travaille l'OCDE repose sur deux piliers: une répartition des impôts récupérés auprès des entreprises multinationales entre les pays où elles vendent leurs biens et services, et l'application d'un taux minimum d'impôt sur les sociétés au niveau international.
Selon le directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE Pascal Saint-Amans, qui pilote ce délicat chantier, une proposition de projet devrait être rendue publique avant le G20 Finances prévu le 17 octobre à Washington.
L'accord conclu lundi 26 août entre la France et les États-Unis à propos de la taxe Gafa va permettre de "relancer la discussion" mais de nombreuses questions restent "en suspens", avait assuré jeudi 28 aout M. Saint-Amans.
APS/VNA/CVN