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Les migrants et réfugiés attendent un train pour passer la frontière entre la Macédoine et la Grèce, le 29 septembre 2015 à Gevgelija. |
"Nous avons une décision prête pour mercredi" (4 mai), a déclaré une porte-parole de l'exécutif européen, interrogée sur la requête en ce sens de cinq pays ayant rétabli et pratiquant encore de tels contrôles (Autriche, Danemark, France, Allemagne et Suède) dans la zone européenne de libre-circulation des voyageurs.
Selon des sources européennes, la Commission devrait donner son aval à cette mesure inédite de prolongation des contrôles, compatible avec son objectif de revenir "d'ici à la fin de l'année" à un "fonctionnement normal" de l'espace Schengen, c'est-à-dire sans ces contrôles.
La durée maximale de ces dérogations arrive à son terme (le 13 mai pour l'Allemagne, le 16 pour l'Autriche) pour les pays qui ont réintroduit ces contrôles face à un afflux de migrants des côtes grecques vers l'Europe du Nord via les Balkans. Les contrôles réintroduits par Paris sont quant à eux motivés par la menace terroriste.
Une procédure exceptionnelle permet cependant une prolongation de ces dérogations, jusqu'à deux ans (par périodes de six mois) dans le cas où de "graves lacunes" persisteraient dans la gestion d'une frontière extérieure. Or, la Commission devrait justement juger mercredi 4 mai que c'est le cas à la frontière gréco-turque, malgré les "efforts incroyables" d'Athènes qu'elle a salués la semaine dernière.
Le "strict nécessaire"
Même si la situation "le long de la route des Balkans n'est plus aussi dramatique que dans le passé, nous sommes inquiets au sujet de développements aux frontières extérieures de l'UE", écrivent les cinq États membres ayant réintroduit des contrôles dans une lettre envoyée lundi 2 mai à la Commission consultée par l'AFP.
Ils y mentionnent le "nombre considérable de migrants qui sont encore en Grèce et le long de la route des Balkans", mais aussi la route migratoire de la Méditerranée centrale, "autre source d'inquiétude", et le risque que des "groupes terroristes profitent" de la situation.
"Comme par le passé, les contrôles aux frontières seraient limités au strict nécessaire", s'engagent ces États auprès de l'exécutif européen. Dans la proposition qu'elle présentera mercredi, la Commission européenne dira quelles frontières précises pourront être concernées par des contrôles prolongés, a déclaré à l'AFP une source proche du dossier.
L'exécutif européen doit aussi présenter le même jour sa proposition de révision du règlement Dublin, qui définit quel État membre de l'UE est responsable du traitement d'une demande d'asile.
Selon une source diplomatique, la Commission n'a pas opté pour une refonte complète du système, qui attribue généralement cette responsabilité au pays de
première arrivée irrégulière.
Mais elle proposera de le corriger en créant un mécanisme de crise. En cas d'afflux massif et exceptionnel de migrants, il permettrait un partage ponctuel du "fardeau", avec une répartition obligatoire des demandeurs d'asile entre les différents pays de l'UE.
La Commission doit également rendre public mercredi un important rapport sur le respect par la Turquie des critères pour bénéficier d'une exemption des visas pour ses ressortissants voyageant dans l'espace Schengen.
AFP/VNA/CVN