Le chef du gouvernement demande que la gestion des logements et des terrains des établissements religieux, ainsi que leur utilisation respectent les politiques de l'État et la loi.
Sont concernés par la résolution de l'Assemblée nationale, promulguée le 26 novembre 2003, et les actes juridiques concernés, les terrains que l'État a gérés et utilisés au cours de la mise en œuvre des politiques foncières promulguées avant le 1er juillet 1991, peut-on lire dans cette directive.
Le Premier ministre a ordonné que les organismes qui se vu confier par l'État des logements et terrains devront les utiliser conformément au but fixé et de manière efficace, et ce sans porter atteinte aux sentiments des pratiquants.
Le certificat de droit d'utilisation des terrains est délivré aux terrains actuellement gérés par des établissements religieux menant des activités de production agro-sylvicole ou non agricole, des activités philanthropiques ainsi qu'à ceux utilisés par les établissements religieux cités dans la première clause de l'Article 99 de la Loi foncière. Condition requise : les autorités des Comités populaires communaux doivent confirmer que ces terrains ne font pas l'objet de litiges.
Le chef du gouvernement a souligné que devrait être sanctionné sévèrement l'usage des questions foncières à des fins dévoyées : trouble à l'ordre public, fragilisation du bloc d'union nationale, de la solidarité au sein de la communauté et violation de la loi.
La pratique religieuse est un besoin pour une partie de la population. L'État et le Parti respectent la liberté de conscience et de croyance rentrant dans un cadre légal. Pour les établissements religieux qui ont besoin de logements ou de terrains, les Comités populaires des villes et des provinces ont la responsabilité d'examiner les demandes et de confier les terrains demandés en respectant procédures et réglementations, et après s'être bien référés aux politiques religieuses de l'État et aux plans d'occupation des sols de la localité, lit-on dans la directive.
La promulgation de cette directive du Premier ministre vise à gérer ces logements et terrains de manière homogène, selon la loi et pour une meilleure adéquation avec l'actuelle conjoncture socioéconomique nationale. Pour aussi contribuer à l'édification et au développement du pays ainsi qu'au renforcement du grand bloc d'union nationale.
Phuong Linh/CVN