>>Exilé à Bruxelles, Puigdemont sous le coup d'un mandat d'arrêt
>>Il faut respecter la Constitution et la loi, pour l’unité et la stabilité de l’Espagne
>>Catalogne : Madrid destitue le chef de la police régionale
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| Le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont à Bruxelles le 31 octobre |
Conformément aux réquisitions du parquet de Bruxelles, les cinq Catalans réfugiés en Belgique depuis une semaine ont été laissés en liberté sous conditions, dimanche soir 5 novembre, dans l'attente de l'examen des mandats d'arrêt émis par l'Espagne à leur encontre.
M. Puigdemont et ses conseillers (ministres) ont interdiction de quitter le territoire belge, doivent avoir une adresse fixe, et devront se présenter "personnellement" à toute convocation de la justice et de la police, a précisé le parquet de Bruxelles.
L'avocat de M. Puigdemont, qui a quitté les locaux du parquet vers 23h45 (22h45 GMT), n'a fait aucun commentaire, a constaté une journaliste de l'AFP. Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.
Les cinq dirigeants séparatistes sont depuis vendredi soir 3 novembre sous le coup d'un mandat d'arrêt européen émis par la justice espagnole devant laquelle ils ont refusé de comparaître.
Une juge d'instruction espagnole a émis ces mandats pour "rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l'autorité", une semaine après la proclamation de la "République de Catalogne", restée sans effet et aussitôt suivie d'une mise sous tutelle de la région par Madrid.
La vraie justice
Les cinq Catalans s'étaient rendus d'eux-mêmes au siège de la police fédérale, dimanche 5 novembre peu après 09h00 (08h00 GMT) et le juge disposait de 24 heures pour se prononcer : délivrer un mandat d'arrêt --dans ce cas les personnes sont envoyées en prison-- soit les laisser libres, éventuellement sous condition ou sous caution.
"Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat", a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du Roi et porte-parole du parquet de Bruxelles lors d'une conférence de presse.
"Ils ont honoré ce rendez-vous", a-t-il ajouté.
Un peu plus d'un mois après le référendum d'autodétermination interdit du 1er octobre, ils ont été officiellement informés des mandats qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats.
Le chef séparatiste catalan avait écrit sur Twitter samedi 4 novembre qu'il était "prêt à collaborer pleinement avec la justice belge".
Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre États membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s'ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s'opposer à ce mandat. "Je vais aller à la justice mais à la vraie justice", avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont.
Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée. Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, a rappelé le ministère belge de la Justice dans un communiqué.
AFP/VNA/CVN