L’Assemblée nationale débat du projet de loi sur la géologie et les minéraux
Le projet de loi sur la presse (amendée) élargit le champ d’action en ligne
Un cadre ouvert pour le développement de l’intelligence artificielle
Le gouvernement publie une résolution relative au projet de loi sur l’e-commerce
Le Sénat rejette un projet de loi de finances au premier jour de "shutdown"
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