>>Levothyrox : Merck ne fournira pas l'ancienne formule au-delà de 2018
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| Première audience technique au tribunal de Lyon suite à l'action collective engagée contre le groupe Merck. |
Dite de "mise en état" et par nature très brève, celle-ci doit fixer le calendrier de cette procédure civile qui se distingue de l'enquête pénale instruite par le pôle santé du TGI de Marseille, où d'autres plaintes ont été déposées.
Le 24 octobre, l'avocat toulousain des plaignants, Me Christophe Lèguevaques, avait assigné Merck à Lyon, où le groupe allemand a son siège français, en déposant les 108 premiers dossiers de cette action collective.
Lancée en septembre via la plateforme MySmartCab, elle vise à obtenir une indemnisation rapide pour ces malades de la thyroïde, victimes d'effets indésirables liés, selon eux, à la nouvelle formule du Levothyrox.
"Aujourd'hui plus de 500 assignations ont été déposées au tribunal et 2.000 autres sont en attente de l'être", assure Me Lèguevaques, qui pense rassembler "entre 3.000 et 5.000 patients en procédure". La date limite de dépôt, initialement fixée au 1er décembre, a été repoussée au 15 février "pour laisser aux malades le temps de monter leur dossier".
L'avocat réclame pour chacun une indemnité forfaitaire de 10.000 euros pour la réparation des préjudices moraux, soit 5.000 euros pour le défaut d'information et 5.000 euros pour le préjudice d'angoisse.
Mise sur le marché fin mars, à la demande de l'Agence du médicament (ANSM), la nouvelle formule du Levothyrox fabriqué par le laboratoire Merck Serono, filiale du groupe allemand, est accusée de provoquer de nombreux effets indésirables (crampes, maux de tête, fatigue intense, vertiges ou perte de cheveux).
Procès "pas avant juin"
L'audience de mardi 19 décembre, en présence du conseil des plaignants et de celui de Merck, Me Jacques-Antoine Robert, va permettre au président du tribunal de "fixer le calendrier pour la transmission des dossiers et l'échange de pièces entre avocats".
"On connaîtra alors la date des plaidoiries, vraisemblablement pas avant juin", estime Me Lèguevaques, qui espère une décision de justice "dans l'année 2018".
"Ça prend beaucoup de temps de constituer les dossiers car nous avons décidé de ne transmettre que ceux qui nous paraissent recevables", précise l'avocat qui, "pour l'instant", affirme n'en avoir rejeté aucun, malgré l'absence de certificat médical pour certains.
Face à la colère des patients, des stocks de l'ancienne formule du Levothyrox ont été importés d'Allemagne, sous le nom d'Euthyrox. Mais Merck a assuré jeudi 14 décembre qu'il ne prévoyait pas de le distribuer au-delà de 2018, car ce produit doit être progressivement remplacé dans l'ensemble des pays européens au cours de l'année.
Depuis le 6 décembre, un générique, le Thyrofix, du laboratoire suisse Unifarma, déjà commercialisé en Grèce et aux Pays-Bas, est disponible en France, portant à cinq le nombre de médicaments offrant une alternative.
Me Lèguevaques reproche cependant à l'État et à Merck de ne pas faire appel à un sous-traitant, la société Patheon basée à Bourgoin-Jallieu (Isère), qui selon lui fabriquerait toujours l'ancienne formule du médicament, pour le marché italien, sous le nom d'Eutirox. Mais les autorités de santé et le laboratoire ont assuré qu'il ne s'agissait pas du même produit.
Jeudi 14 décembre, le tribunal de grande instance de Toulouse a condamné Merck à délivrer "sans délai" l'Euthyrox à 25 patients de Haute-Garonne se plaignant d'effets secondaires du nouveau Levothyrox. Merck a fait appel du jugement.