>>Les électeurs apprécient les séances de questions-réponses à l’Assemblée nationale
Une séance de débat à l'Assemblée nationale. |
Outre la discussion des amendements de la Loi sur la presse, le projet de loi sur les associations, elle a également discuté et adopté la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Loi sur l'organisation des organes d'enquête criminelle.
Le 27 novembre, l'AN discute avant d'adopter le Code pénal (amendé); le Code de la procédure pénale (amendé); la résolution sur la prévention contre les infractions de loi, les criminalités et le travail des parquets et des tribunaux populaires; le projet de loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la pharmacie (amendée).
VNA/CVN