Plusieurs lois adoptées et discutées à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 26 novembre la résolution concernant l'application des dispositions sur la profession de l'huissier de justice, la Loi sur le personnel militaire professionnel et les travailleurs de la Défense.

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Une séance de débat à l'Assemblée nationale.

Outre la discussion des amendements de la Loi sur la presse, le projet de loi sur les associations, elle a également discuté et adopté la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la Loi sur l'organisation des organes d'enquête criminelle.

Le 27 novembre, l'AN discute avant d'adopter le Code pénal (amendé); le Code de la procédure pénale (amendé); la résolution sur la prévention contre les infractions de loi, les criminalités et le travail des parquets et des tribunaux populaires; le projet de loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la pharmacie (amendée).

Cette dernière séance de la 10e session de l'AN (XIIIe législature) est retransmise sur les ondes de la Télévision du Vietnam (VTV) et de la Radio la Voix du Vietnam (VOV).


VNA/CVN

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