L’Assemblée nationale adopte des lois importantes

L'Assemblée nationale (AN) a adopté le 25 novembre plusieurs lois importantes, notamment le code de procédure civile amendé, la loi de procédure administrative amendée, et les lois sur le référendum et sur les frais et charges.

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Les députés adoptent de nombreuses lois importantes, dont le code de procédure civile amendé, le 25 novembre à Hanoi.
Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN

L’AN doit voter le matin du 26 novembre la résolution concernant l’application des dispositions sur la profession de l’huissier de justice, la loi sur le personnel militaire professionnel et des travailleurs de la Défense, et discutera du projet de loi sur la presse amendé.

Le même jour, l’AN adoptera également la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la loi sur l'organisation de l'agence d'enquête criminelle, et discutera du projet de loi sur les associations.


VNA/CVN

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