>>L’Assemblée nationale adopte plusieurs projets de loi importants
>>Les électeurs apprécient les séances de questions-réponses à l’Assemblée nationale
Les députés adoptent de nombreuses lois importantes, dont le code de procédure civile amendé, le 25 novembre à Hanoi. |
Photo : Phuong Hoa/VNA/CVN |
L’AN doit voter le matin du 26 novembre la résolution concernant l’application des dispositions sur la profession de l’huissier de justice, la loi sur le personnel militaire professionnel et des travailleurs de la Défense, et discutera du projet de loi sur la presse amendé.
Le même jour, l’AN adoptera également la résolution sur la ratification du protocole modifiant l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la loi sur l'organisation de l'agence d'enquête criminelle, et discutera du projet de loi sur les associations.
VNA/CVN