Mer Orientale
Audiences à La Haye sur les litiges entre Manille et Pékin

La Cour permanente d'arbitrage (CPA) a commencé le 24 novembre à écouter les arguments des Philippines au sujet du différend territorial les opposant à la Chine en Mer Orientale. Selon le plan, ces audiences dureront jusqu'au 30 novembre prochain et le verdict ne sera pas connu avant 2016.

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La PCA s'était jugée compétente en octobre dernier pour écouter sept des quinze demandes de Manille et rejeté l'argument avancé par la Chine selon lequel le différend est au-delà de la compétence du tribunal.

Selon la PCA, l'affaire reflète l'argument entre les deux pays concernant l'application de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) de 1982 et cette question relève de sa compétence.

Les critiques se sont multipliés sur la frénésie de construction d’îles semi-artificielles par la Chine en Mer Orientale.

Ces audiences se tiennent à huis-clos mais plusieurs pays de la région concernée - incluant l'Australie, l'Indonésie, le Japon, la Malaisie, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam - ont été autorisés à participer à la procédure en tant qu'observateurs.

Le 30 octobre, le ministère chinois des Affaires étrangères a réitéré que Pékin n'irait pas participer ou accepter l'arbitrage. Ce pays a également appelé les Philippines à retirer la procédure et à revenir à la table de négociation bilatérale.

Réaffirmer le caractère indiscutable de la souveraineté du Vietnam

Le 31 octobre, le porte-parole du ministère vietnamien des Affaires étrangères, Lê Hai Binh, a annoncé que Hanoi irait surveiller de près la procédure précitée engagée contre la Chine par les Philippines et se réservait expressément le droit de recourir à toutes mesures pacifiques appropriées et nécessaires afin de protéger ses intérêts en Mer Orientale.

"D'abord et avant tout, je réaffirme une fois de plus le caractère indiscutable de la souveraineté du Vietnam sur les archipels de Hoàng Sa (Paracel) et de Truong Sa (Spratly)", a déclaré Lê Hai Binh, et qu'en tant que nation côtière et partie à la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 (CNUDM), le Vietnam est propriétaire d'une zone économique exclusive et d'un plateau continental.

Il a rappelé que le Vietnam a déjà précisé sa position concernant le recours des Philippines à de nombreuses reprises, notamment dans une déclaration du 5 décembre 2014 du ministère des Affaires étrangères destinée à la CPA. Celle-ci indique que le Vietnam est pour le respect et la pleine application de toutes les réglementations et procédures prescrites par la CNUDM, dont le règlement de tous les différends relatifs à l'interprétation et l'application de la convention par des mesures pacifiques.

Selon Lê Hai Binh, le Vietnam maintient ses droits et intérêts juridiques en Mer Orientale, à commencer par sa souveraineté sur les archipels de Hoàng Sa et de Truong Sa, et, par conséquent, sur les régions maritimes comme le stipule cette convention internationale. Le Vietnam espère que le tribunal fera une application juste et impartiale des dispositions complexes de la CNUDM.

"Le Vietnam demande que le tribunal accorde une attention particulière aux droits et intérêts juridiques du Vietnam en Mer Orientale", a-t-il affirmé, ajoutant que le pays examinerait les prochaines étapes de la défense de ses droits et intérêts nationaux.


VNA/CVN

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