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| Nguyên Duc Kiên, ancien vice-président du conseil d'administration de l'Asia Commercial Bank (ACB), a vu sa peine d'emprisonnement confirmée en appel, |
| Photo : Doan Tân/VNA/CVN |
Dans le rapport bilan du travail judiciaire en 2014 présenté par le vice-président permanent de la Cour populaire suprême, Bùi Ngoc Hoa, la Justice a bien réalisé les trois "percées", notamment le renouvellement et l'amélioration de la formation et du recyclage professionnel, le changement positif dans le traitement et le jugement des affaires. Nombre d'affaires importantes dont celles liées à l'économie et à la corruption ayant suscité le vif intérêt de la population, ont été jugées avec sévérité.
Les tribunaux à tous les échelons ont jugé l'année dernière plus de 385.000 des 415.000 affaires de toutes sortes déférées, soit 92,8%. En 2014, il y a eu 19.623 affaires traduites en Justice de plus qu'en 2013. Des décisions d'exemption ou de réduction de peine ont été prises en faveur de 54.936 prisonniers pour bonne conduite, sans compter des décisions de prorogation ou d'annulation de peine pour 3.025 autres.
Toujours l'année dernière, la Cour populaire suprême a élaboré et soumis à l'Assemblée nationale pour adoption la Loi sur la faillite (amendée), la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires (amendée), dressé le bilan de la mise en application du Code de procédure pénale, du Code civil, de la Loi sur la procédure administrative. Elle a élaboré le projet de Code de procédure civile (amendé), celui de Loi sur la procédure administrative (amendée). Les tribunaux de tous les échelons ont appliqué sérieusement la Constitution de 2013 et mené à bien les tâches de la réforme judiciaire...
En 2015, les Tribunaux de tous les échelons continueront d'appliquer sérieusement la Constitution de 2013 et les résolutions du Parti et de l'Assemblée nationale sur la réforme judiciaire, et de mettre en œuvre cette dernière.
Le 18 janvier, les participants ont été informés de la Directive du président de la Cour populaire suprême sur l'application de la Loi sur l'organisation des tribunaux populaires en 2014, et ont discuté des résultats de ce secteur obtenus au cours de l'année dernière, ainsi que des orientations pour cette année.
VNA/CVN