>>Le gouvernement vise un milliard d'économies sur les niches fiscales dès 2020
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| Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, à l'Elysée, à la sortie du Conseil des ministres, le 10 juillet. |
| Photo: AFP/VNA/CVN |
Dans le détail, les niches fiscales pour les entreprises vont être rabotées de 615 millions d'euros tandis que la baisse de l'impôt plus lente que prévu pour les grandes entreprises rapportera 700 millions d'euros en plus à l'État, a précisé Bercy.
Parmi les niches fiscales, le gazole non routier verra disparaître progressivement sa taxation réduite, avec un premier relèvement de taxes au 1er juillet 2020, les deux suivants devant intervenir au 1er janvier 2021 et au 1er janvier 2022.
La fiscalité réduite du GNR à destination de l'agriculture et du transport ferroviaire est maintenue.
Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a indiqué jeudi 11 juillet à l'Assemblée nationale que cette augmentation de taxes rapporterait "un peu plus de 200 millions d'euros dès 2020", ce qui est "cohérent avec notre volonté d'accélérer la transition énergétique de la France".
Il a promis un accompagnement des entreprises, avec notamment des "incitations financières pour acquérir du matériel moins polluant" et "des mesures de dérogation pour les entreprises les plus exposées à la concurrence internationale".
Des dispositions pour réduire les incitations fiscales au mécénat d'entreprise doivent encore détaillées mais les petites entreprises seront épargnées.
Concernant le mécénat, il existe "certains effets d'aubaine", selon M. Le Maire, qui entend limiter l'avantage fiscal des grandes entreprises. Il a annoncé des "concertations", à l'issue desquelles cette mesure sera précisée et chiffrée.
Le crédit impôt recherche, qui coûte plus de 6 milliards d'euros, est maintenu mais les frais de fonctionnement ne pourront plus s'élever au maximum qu'à 43% des sommes consacrées à la recherche, contre 50% jusqu'ici. Une mesure qui sera votée dès cette année et rapportera quelque 200 millions d'euros en 2021.
Enfin, la déduction forfaitaire spécifique sera réduite. Elle consiste en un abattement de charges patronales réservé à certains secteurs d'activité (BTP, aviation, nettoyage...) et est évaluée par Bercy à 1,5 milliard d'euros.
Au total, les dépenses budgétaires devraient croître de 4,6 milliards d'euros en 2020 tandis que l'objectif d'économies à réaliser est de l'ordre de 6 milliards d'euros, selon Bercy.
Ces orientations budgétaires pour 2020 sont conformes aux prévisions économiques du gouvernement, souligne-t-on de même source.
"Malgré la baisse de la croissance mondiale, la croissance française est résiliente", soutenue par la dynamique de l'investissement, de la consommation et des exportations, toujours selon Bercy.
AFP/VNA/CVN