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| Données sur le glyphosate, herbicide controversé massivement utilisé. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
La nouvelle proposition de réautorisation faite par la Commission européenne, pour une période deux fois plus courte qu'elle ne le souhaitait initialement, n'a pas convaincu les pays les plus réticents, comme la France ou l'Italie.
À court d'options, la Commission renvoie le texte tel quel au sein d'un comité d'appel, qui fonctionne sur les mêmes principes que le comité d'experts réunis jeudi mais à un niveau politique "supérieur", c'est-à-dire avec des représentants de chaque pays ayant plus de responsabilités.
Les jours sont désormais comptés, la licence actuelle expirant le 15 décembre.
"Une majorité qualifiée n'a pas été atteinte, ni pour ni contre le texte proposé", a indiqué l'exécutif européen. Malgré l'absence de décision, il a tout de même noté que 14 pays, soit "une majorité des États qui ont voté", ont soutenu la proposition de la Commission : neuf pays ont voté contre, mais cinq se sont abstenus.
La proposition initiale de la Commission était de reconduire l'autorisation pour 10 ans, après le feu vert donné par l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa), mais elle avait fini par tenir compte des appréhensions de nombreux pays.
Les tergiversations de l'UE agacent l'industrie phytosanitaire, qui a fait part de sa "déception" après le vote.
"Si les États membres respectaient la science, le glyphosate aurait été approuvé pour 15 ans déjà l'an passé", a déploré Graeme Taylor, porte-parole de l'Association européenne des fabricants de pesticides (ECPA).
Responsabilité partagée
Les opposants au glyphosate se sont réjouis de l'échec de jeudi 9 novembre.
Le ministre français de la Transition écologique Nicolas Hulot s'est dit "fier" jeudi 9 novembre que la France, partisane d'un renouvellement pour trois ans, ait "tenu bon". La France, l'Italie et l'Autriche ont plusieurs fois redit leur opposition.
"Un bon résultat pour notre santé et l'environnement", s'est félicitée la ministre luxembourgeoise Carole Dieschbourg. Le Luxembourg mais aussi la Belgique ou encore Malte ont voté contre.
L'Allemagne, en pleine négociation de coalition - avec les Verts notamment- s'est abstenue.
Si le comité d'appel saisi par la Commission ne débouche toujours pas sur une majorité claire, alors la décision finale reviendra à la Commission, malgré les appels réitérés du commissaire à la Santé, Vytenis Andriukaitis, à ne pas assumer seul la responsabilité de la décision.
Les minutes de la précédente réunion à huis clos, le 25 octobre, avaient montré que les opinions différaient largement entre États membres (qui n'y sont pas désignés nommément) malgré une pluralité de solutions avancées, entre trois et cinq ans.
Plusieurs États membres s'étaient prononcés en faveur d'un renouvellement pour 15 ans et avaient ajouté que le compromis le plus bas qu'ils pourraient accepter était de 7 ans.
La Commission y notait également que le cadre réglementaire ne permet pas de travailler sur une date de disparition progressive de la substance dans l'UE, réclamée par certains États membres, car une entreprise garde la possibilité de redéposer une demande d'autorisation lorsque la licence arrive à expiration.
AFP/VNA/CVN