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| Les ministres des Finances français Pierre Moscovici (gauche), britannique George Osborne (centre) et allemand Wolfgang Schaüble le 9 octobre à Luxembourg. |
Lancée il y a plus d'un an par la Commission européenne, la proposition était au point mort depuis que les 27 membres de l'UE avaient fait le constat de leurs désaccords profonds et persistants en juin.
L'idée de relancer le projet sous forme de coopération renforcée, qui nécessite la participation d'au moins neuf États de l'UE, a connu une accélération il y a deux semaines. La France et l'Allemagne, principaux promoteurs d'une telle taxe, ont envoyé une lettre à leurs partenaires pour les exhorter à se prononcer. Le 8 octobre, la Commission européenne avait reçu les lettres de sept pays : l'Allemagne et la France mais aussi la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l'Autriche et la Grèce.
Le 9 octobre, le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta, a annoncé lors d'une réunion des ministres des Finances des 27 à Luxembourg que quatre autres pays avaient manifesté leur intention de les rejoindre : l'Italie, l'Espagne, la Slovaquie et l'Estonie. Tous appartiennent à la zone euro. La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition de coopération renforcée mi-novembre en vue d'un accord d'ici la fin de l'année.
La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoit de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières. Les échanges d'actions et d'obligations seraient taxés à un taux de 0,1% et les contrats dérivés à 0,01%.
Il s'agit, avec cette taxe, de trouver "une source de recettes nouvelles provenant d'un secteur insuffisamment taxé, et un moyen d'encourager à la responsabilisation des marchés", a souligné M. Semeta au cours d'une conférence de presse à l'issue de la réunion.
Opposition au sein de la zone euro
Le ministre britannique, George Osborne, dont le pays accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l'opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s'appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour. Il a indiqué que son pays ne bloquerait pas les onze, mais a souligné que le flou continuait d'entourer la proposition actuelle en ce qui concerne les produits qui seraient taxés, l'impact sur les finances publiques des pays participants et l'affectation des recettes.
L'Allemagne s'oppose à ce que le produit de la taxe alimente en partie le budget de l'UE, comme la France l'a proposé. Le montant de ce produit n'a d'ailleurs pas été évalué pour les onze : la Commission avait estimé qu'il s'élèverait à 57 milliards d'euros par an si tous les pays européens y participaient.
Au sein même de la zone euro, plusieurs pays sont totalement contre, comme les Pays-Bas. "L'introduction d'une TTF aurait des résultats dévastateurs, donc nous y sommes fermement opposés", a déclaré le ministre néerlandais, Jan Kees de Jager. Les discussions des ministres des Finances européens ont aussi porté le 9 octobre sur l'épineux sujet de la supervision bancaire européenne, le ministre suédois Anders Borg évoquant une "situation très difficile".
Des désaccords persistent en effet entre Européens sur le calendrier de la mise en place du projet, qui prévoit de confier à la Banque centrale européenne le rôle de superviseur unique de la zone euro, et sur son champ d'action.
AFP/VNA/CVN