Nouvelle règlementation pour les titulaires d'une carte d'assurances santé

La nouvelle Loi sur les assurances santé entrera en vigueur le 1er janvier 2010 avec de nouvelles règles dans l'intérêt des assurés.

Avec cette loi, c'est une nouvelle carte d'assurances santé qui apparaît. À ce jour, plus de 50 millions de celles-ci ont été attribuées, a affirmé Nguyên Minh Thao, chef du Comité d'expertise des assurances santé et des assurances sociales du Vietnam. En général, la plupart des retraités et les enfants de mois de 6 ans en sont les bénéficiaires. Ceux qui n'auront pas reçu cette nouvelle carte d'ici le 1er janvier 2010 pourront demander une attestation afin de pouvoir jouir de leurs droits. "Nous avons demandé aux services compétents d'octroyer rapidement ces attestations afin que les assurés ne soient pas contraints d'attendre", a souligné Nguyên Minh Thao. Pour les enfants de moins de 6 ans, il suffit de présenter un acte de naissance ou la carte d'exemption de frais d'hospitalisation.

La loi comporte également des dispositions en faveur des patients qui sont hospitalisés dans un établissement de santé autre que celui mentionné sur leur carte. Actuellement, ils doivent dans ce cas faire l'avance des frais d'hospitalisation qui sont remboursés par la suite, ce qui entraîne perte de temps. À partir du 1er janvier 2010, les assurances santé seront valables dans n'importe quel établissement et leurs titulaires n'ont plus à se préoccuper des frais d'hospitalisation.

Par ailleurs, point important également, les formalités administratives que doivent remplir les assurés sont également simplifiées. Au lieu des 7 signatures de responsables actuellement requises pour le règlement des frais d'hospitalisation par les assurances santé, seules 4 signatures seront désormais nécessaires, celles du médecin, du patient, du représentant de l'établissement sanitaire, et celle du représentant du service comptable.

Cela dit, quelques jours avant cette entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, force est de constater que le ministère de la Santé n'a toujours pas publié les circulaires nécessaires dont celles sur les médicaments pour les enfants de moins de 6 ans, ainsi que celle sur les consultations de diagnostic précoce des maladies couvertes par les assurances santé... Ce qui laisse augurer de grandes difficultés pour les hôpitaux en terme de perception des frais d'hospitalisation. La règlementation sur le paiement des assurances santé pour les blessés des accidents de la route suscite également de grands débats. Selon la nouvelle loi, les blessés responsables d'un accident ne bénéficient pas des prestations sociales, mais la détermination de la responsabilité n'est pas chose aisée. Dans l'immédiat, toutes les personnes impliquées dans un accident devront elles-mêmes supporter les frais d'hospitalisation, ce n'est qu'après attestation de la police que les victimes seront être remboursées.

Prochainement, des campagnes de communication sur cette nouvelle loi seront renforcées afin que ses dispositions soient parfaitement connues de la population.

Phan Anh/CVN

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