Nécessité de modifier la Loi foncière de 2013

Il est urgent de modifier la Loi foncière de 2013 afin de répondre aux nouvelles exigences et aux objectifs fixés lors du XIIIe Congrès national du Parti communiste vietnamien. C’est ce qui ressort d’un colloque organisé le 15 mars à Hanoï par l’Académie des sciences sociales du Vietnam.

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Colloque au sujet de la modification des politiques foncières

Après près de dix ans d’application de la Résolution No19 du Parti sur la réforme des politiques foncières et de la Loi foncière de 2013, les ressources immobilières ont été mieux exploitées et l’administration publique a été professionnalisée. Afin de s’adapter à la nouvelle conjoncture, d’attirer davantage d’investisseurs et de mettre en valeur le potentiel de chaque région, il est nécessaire de modifier les politiques économiques et financières relatives aux ressources foncières.

"La nouvelle loi devra permettre d’équilibrer les intérêts des parties prenantes et de combler les lacunes de la loi en vigueur. Il faut réfléchir à élaborer un code foncier et considérer la loi foncière comme un outil juridique encadrant les relations, la gestion et l’utilisation des ressources immobilières", a expliqué Nguyên Hông Son, vice-président de la Commission économique centrale du Parti.

VOV/VNA/CVN

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