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| Emmanuel Macron (centre), le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, et le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, à l'Élysée le 30 octobre. |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
Pour marquer solennellement cette étape, le chef de l'État a signé en direct lundi 30 octobre, devant les caméras, cette loi qui pérennise plusieurs mesures de l'état d'urgence instauré au soir des attentats du 13 novembre 2015 (130 morts).
C'est mercredi 1er novembre à minuit que l'état d'urgence laissera place à la loi, comme l'avait promis Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.
"Cette loi nous permettra de sortir de l'état d'urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens", a déclaré le président au cours d'une courte allocution, entouré du ministre de l'Intérieur Gérard Collomb et du porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.
"Elle sera évaluée d'ici deux ans" et ce qui devra être modifié "le sera", a-t-il promis.
Votée le 18 octobre à une large majorité, cette loi renforce les pouvoirs de l'exécutif pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune) et réaliser des perquisitions à domicile. Il peut aussi fermer un lieu de culte où se diffuseraient des idées incitant au terrorisme ou effectuer des contrôles d'identité près des frontières et des gares ou aéroports. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
57% pour
La France aura connu 23 mois d'état d'urgence ininterrompu, soit un record pour ce régime d'exception créé en 1955, durant la guerre d'Algérie. Depuis ont eu lieu plusieurs attentats, dont celui de Nice qui a fait 86 morts.
L'état d'urgence a en revanche permis de "saisir 625 armes dont 78 armes de guerre et de déjouer des attaques importantes dont l'une contre un meeting pendant la campagne présidentielle", a souligné Gérard Collomb. Depuis deux ans, plus de 4.300 perquisitions ont été menées et 600 assignations prononcées, selon le ministère de l'Intérieur.
Le ministère étudiera cas par cas la situation des 41 personnes actuellement assignées et des 11 lieux de cultes fermés, afin de décider de leur sort sous le nouveau régime. Certaines des personnes assignées pourront avoir l'option d'un bracelet électronique pour se déplacer dans une zone plus large.
La loi "fait très largement consensus" dans l'opinion et dans les groupes politiques, a fait valoir M. Collomb devant la presse, rappelant qu'elle avait été votée à l'Assemblée par 415 voix sur 577. Emmanuel Macron a estimé qu'elle avait fait l'objet de débats "riches et nourris" au Parlement.
Des députés LR avaient dénoncé "une loi de désarmement" et demandé une prolongation de l'état d'urgence un an supplémentaire, quand la présidente du FN Marine Le Pen avait dénoncé un "sous-état d'urgence" ne s'attaquant pas "à l'idéologie islamiste".
Le texte a suscité relativement peu de controverse dans l'opinion, qui reste traumatisée par les attentats jihadistes ayant fait 241 morts depuis 2015. Elle a été en revanche dénoncée comme "liberticide" par ses opposants notamment d'extrême gauche, et critiquée par des experts de l'ONU.
Mais, pour Gérard Collomb, le texte offre un "juste équilibre entre sécurité et liberté" et "une réponse durable à une menace devenue durable".
L'ancien ministre socialiste de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, soucieux des libertés publiques du fait de la succession de cinq textes sécuritaires depuis 2015, s'est montré critique dans un tweet : "l’histoire retiendra qu’une loi modifiant le code de procédure pénale fut signée par le chef de l’État en présence que de ..."
Les Français sont plus de la moitié (57%) à soutenir le texte, même si 62% d'entre eux estiment aussi qu'il aura "tendance à détériorer leurs libertés", selon un récent sondage Fiducial/Odoxa.
Emmanuel Macron avait précisé début octobre qu'il ne comptait pas la déférer devant le Conseil constitutionnel, comme l'avait suggéré l'ex-Premier ministre socialiste Bernard Cazeneuve en raison de craintes d'atteintes aux libertés.
M. Macron doit prononcer mardi devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) à Strasbourg un discours où il défendra cette loi.