Bruxelles avait déjà dans le passé formulé des demandes similaires, portant sur des accords intervenus les années précédentes. "Les règlements amiables constituent un sujet de préoccupation important car ils peuvent retarder l'entrée sur le marché de médicaments génériques", a expliqué le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia, cité dans un communiqué.
Ils peuvent par exemple prévoir qu'un fabricant de génériques accepte, en échange d'une certaine somme, de repousser de quelques mois la commercialisation d'une copie d'un médicament existant dont le brevet d'exclusivité arrive à expiration.
Un tel report peut se traduire en millions d'euros de recettes pour le laboratoire produisant le médicament breveté et autant de coûts supplémentaires pour les patients et les systèmes de santé publique.
La Commission a donc intensifié ces dernières années sa lutte contre les laboratoires soupçonnés de freiner l'arrivée sur le marché de versions génériques de leurs médicaments vedettes.
Elle publiera durant le premier semestre un rapport sur l'examen des accords conclus par les laboratoires en 2010. "Si un règlement amiable particulier devait soulever des questions supplémentaires, elle pourrait adresser une nouvelle demande de renseignements plus ciblée", ajoute-t-elle.
Sur la période examinée précédemment, courant de juillet 2008 à décembre 2009, Bruxelles avait constaté une diminution "significative" du nombre d'accords "problématiques", tombés à 10% du total contre 22% en moyenne entre janvier 2000 et juin 2008. Les montants concernés avaient également baissé, passant de 200 millions d'euros à moins d'un million d'euros. "L'exercice de contrôle 2011 est important afin d'évaluer si cette tendance se confirme", a souligné Joaquin Almunia.
AFP/VNA/CVN