L'UE adopte de nouvelles mesures restrictives contre la RPDC sur le commerce

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L'UE a adopté le 27 mai à Bruxelles des mesures restrictives supplémentaires contre la RPDC sur le commerce, les services financiers, les investissements et les transports.

L'Union européenne (UE) a adopté le 27 mai à Bruxelles des mesures restrictives supplémentaires contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC) sur le commerce, les services financiers, les investissements et les transports.

Selon un communiqué de presse publié par le Conseil de l'UE, ces mesures renforcent et viennent en complément du régime de sanctions imposé par les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.

Dans le secteur commercial, les mesures supplémentaires comprennent l'interdiction d'importer des produits pétroliers et des articles de luxe de la RPDC, l'interdiction de fournir, vendre ou transférer à la RPDC des articles, des matériaux ou des équipements supplémentaires en rapport avec des biens et des technologies à double usage, ainsi que l'interdiction de tout soutien financier public pour le commerce avec la RPDC.

Dans le secteur financier, les nouvelles mesures impliquent une interdiction de transferts de fonds à destination et en provenance de la RPDC, exceptés pour certains objectifs prédéterminés et autorisés à l'avance.

En terme d'investissements, elles comprennent l'interdiction de tout investissement de la RPDC en UE; l'interdiction d'investissement par un ressortissant ou une entité de l'UE dans les secteurs minier, de raffinage et des industries chimiques ainsi que dans toute entité engagée dans les programmes "illégaux" de la RPDC.

Dans le secteur des transports, les nouvelles mesures comprennent l'interdiction pour tout avion opéré par une compagnie de la RPDC ou venant de la RPDC d'atterrir, de décoller de ou de survoler le territoire de l'UE, ainsi que l'interdiction pour tout navire possédé par, opéré par ou ayant un équipage de la RPDC d'entrer dans un port de l'UE.

Les mesures restrictives de l'UE contre la RPDC ont été imposées pour la première fois le 22 décembre 2006. Selon l'UE, les mesures existantes mettent en oeuvre toutes les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU adoptées après les tests nucléaires de la RPDC et ses lancements utilisant la technologie de missile balistique.

Des interdictions sur l'importation et l'exportation d'armes, de produits et de technologie qui pourraient contribuer aux programmes nucléaires, de missiles balistiques ou d'armes de destruction massive, ainsi que d'autres restrictions dans les secteurs financier, commercial et des transports étaient déjà en place.

Le 5 mars 2016, le Conseil de l'UE a transposé une première série de mesures dans le cadre de la résolution 2270 du Conseil de sécurité de l'ONU en ajoutant 16 personnes et 12 entités à la liste des individus sujets à des restrictions de voyage et à un gel de leurs avoirs. Le 19 mai 2016, le Conseil a élevé le nombre total de personnes sujettes aux mesures de restrictions de l'UE à 66 et le nombre d'entités à 42.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a unanimement adopté la résolution 2270 sur la RPDC le 2 mars 2016.

Xinhua/VNA/CVN

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