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| Les frais de rejet de prélèvement sont 17 fois plus élevés en France qu'en Allemagne, selon l'UFC-Que Choisir. |
Ces frais qui s'appliquent notamment en cas de rejet de prélèvement sont à l'origine d'une "scandaleuse ponction bancaire de 1,8 milliard d'euros sur le budget des consommateurs", selon l'association qui constate dans un communiqué "l'inefficacité de la concurrence" à les juguler.
Preuve en est que le plafond de 20 euros en cas de rejet de prélèvement est systématiquement appliqué par toutes les banques, selon l'UFC-Que Choisir, dont 8 euros au titre d'une "commission intervention".
L'association a calculé que la durée moyenne de ces interventions était inférieure à 1 minute 30, et évalué les marges des banques françaises sur ces frais d'incident à 86%.
Les frais de rejet de prélèvement sont 17 fois plus élevés en France qu'en Allemagne, 8 fois plus qu'en Italie et 3 fois plus qu'en Belgique, précise l'UFC-Que Choisir.
Lorsque le prélèvement est effectué malgré un compte dans le rouge au-delà du découvert autorisé, seule la commission d'intervention est prélevée mais "une banque sur quatre (24%), toutes membres du groupe Banques Populaires-Caisse d'Épargne (BPCE), ne trouve rien de mieux que d'alourdir la note en adressant à leurs clients une lettre +d'information+ à 10,70 euros en moyenne", détaille le communiqué.
Devant ces pratiques, l'UFC-Que Choisir exhorte le gouvernement "à mettre au pas les excès des banques en matière de frais d'incident" à l'occasion du projet de loi pour la défense du pouvoir d'achat que le gouvernement veut présenter après les législatives.
L'association estime que les consommateurs pourraient gagner plus d'un milliard d'euros si les frais de rejet étaient limités à 8 euros.
Elle demande aussi plus de transparence aux banques dont seules deux - la Banque postale et la Bred - rétrocèdent systématiquement les doubles facturations des rejets qui se produisent lorsque le compte du client n'a pas été alimenté avant la deuxième tentative de prélèvement d'une facture.
La Fédération bancaire française (FBF), dans une réaction transmise à l'AFP, souligne qu'"en France, selon l'Insee, les frais bancaires ne représentent que 0,5% du budget des ménages pour un usage au quotidien des services bancaires", et que "la transparence des tarifs bancaires est une réalité depuis de nombreuses années".
Elle met en avant le fait que "l'accompagnement personnalisé" des clients permet "d’identifier des solutions" pour que les personnes en situation de fragilité financière puissent "réduire leurs frais bancaires totaux. Ces frais bancaires correspondent à la consommation des services bancaires (moyens de paiement, services bancaires, frais de tenue de compte etc.) et aux frais d’incidents (générés par l’insuffisance de ressources sur le compte pour payer les dépenses faites par le client…)".
La FBF indique qu'une "offre spécifique clientèle fragile (OCF) pour trois euros par mois au maximum et composée de services spécifiquement destinés à limiter le risque d’incidents bancaires, est proposée systématiquement aux clients détectés par les banquiers en raison de leur situation financière sur leur compte". "Depuis décembre 2018, les clients éligibles à l’offre spécifique mais ne souhaitant pas y souscrire se voient appliquer un plafonnement des frais d’incidents de 25 euros par mois maximum en cas d’incident", précise-t-elle.