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| Des dirigeants européens lors du sommet tenu dans la nuit du 27 au 28 juin à Bruxelles. |
"Il y a eu un accord du Conseil européen", a déclaré son président Herman Van Rompuy, lors d'une conférence de presse à l'issue de la première journée du sommet européen à Bruxelles. "L'approbation par les États membres est sans équivoque", a-t-il ajouté. Mais il a rappelé que l'approbation finale devait être donnée par le Parlement européen.
Les présidents des trois institutions de l'Union européenne (la Commission, le Conseil qui représente les États, et le Parlement) avaient annoncé le matin du 27 juin être parvenus à un accord politique sur le budget de 960 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Cet accord politique devait être approuvé à l'unanimité par les États, ce qui est fait, et rassembler une majorité qualifiée des 754 élus du Parlement européen.
"Le Conseil européen a adopté le cadre financier tel que négocié avec le Parlement européen ce matin", a confirmé le président français François Hollande, lors d'une conférence de presse.
David Cameron protète le rabais britannique
Les chefs d'État et de gouvernement ont aussi réussi à trouver une solution à l'ultimatum posé au début du sommet par le Premier ministre David Cameron, qui exigeait pour donner son feu vert au budget la préservation absolue du rabais britannique.
"Il est absolument essentiel que nous maintenions l'accord que nous avons eu en février" lors du sommet consacré au budget, "et que nous protégions le rabais britannique", avait-il dit.
Londres craignait que le nouveau mode de financement de la Politique agricole commune (PAC) ne réduise légèrement l'assiette, et donc le montant de la ristourne britannique. Mais d'autres pays, comme la France, s'inquiétaient de devoir compenser si le Royaume-Uni obtenait satisfaction.
"Rien de changé pour le rabais britannique", a affirmé M. Van Rompuy, ajoutant que cela nécessitait des "mesures à caractère technique".
"Nous avons reçu les assurances dont nous avions besoin", a assuré une source gouvernementale britannique. "Le rabais britannique est sécurisé, comme tous les dirigeants de l'UE l'ont accepté il y a quatre mois".
Le montant du "rabais britannique avait été décidé lors de la négociation de février. Son mode de calcul peut avoir quelques corrections", a confirmé M. Hollande. "Pour ce qui concerne la France, cela n'aura pas d'incidence", a-t-il assuré.
Selon une source européenne, la France et les autres pays ont obtenu la garantie qu'ils obtiendront une compensation. "C'est scandaleux qu'un sommet européen soit une nouvelle fois pris en otage par David Cameron", a estimé en revanche une autre source européenne. "On baisse l'enveloppe de la PAC, mais le calcul du chèque britannique reste le même. C'est une défaite pour la France", a ajouté cette source.
C'est "une opération indigne d'un chef d'État. Tout cela pour rentrer chez lui en criant victoire", a accusé une autre source diplomatique.
AFP/VNA/CVN