Les députés adoptent la loi sur l'organisation du gouvernement

Poursuivant les activités de la 9e session de l'Assemblée nationale (AN) de la XIIIe législature, le 19 juin, l'AN a travaillé en séance plénière pour l'adoption de la loi sur l'organisation du gouvernement (amendée) et de celle sur l'organisation de l'administration locale.

>>Adoption du programme d'activités de supervision de l'Assemblée nationale

Les députés ont également examiné le projet de loi sur l'organisation des services chargés des enquêtes pénales.

Le député Nguyên Duc Chung de la ville de Hanoi.
Photo : Pham Kiên/VNA/CVN

Dans l'après-midi, les députés ont voté la loi sur le service militaire (amendée), la loi sur la médecine vétérinaire, puis ont discuté du projet de loi sur la détention provisoire. Ils ont estimé que la loi sur la détention provisoire permettrait au prévenu ou au gardé à vue de jouir de ses droits humains et civiques immuables.

Les députés espèrent que cette loi mettra fin aux mauvais traitements et aux violations des droits de l’homme. Plusieurs députés ont proposé que les lieux de détention provisoires soient gérés par un organe indépendant de celui qui mène l’enquête.

Lundi 22 juin, l'AN travaillera en séance plénière pour l'adoption de la loi sur la promulgation des actes normatifs et les discussions sur le projet de loi d'amendement et de complètement de certains articles du code de la navigation maritime du Vietnam. Dans l'après-midi, les députés discuteront du projet de la loi des statistiques (amendée).

VNA/CVN

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