Selon le vice-président de l'Assemblée nationale Uông Chu Luu, vice-président du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution, les droits de l'homme, les droits et devoirs fondamentaux des citoyens en matière civique, économique, culturelle et sociale doivent être stipulés par la Constitution. Les limites des droits des citoyens doivent également être stipulées par la loi. Les droits des citoyens sont indissociables de leurs devoirs.
Héritage et perfectionnement des Constitutions précédentes, la Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013 affirme les principes de l'État de reconnaître, respecter, protéger et garantir les droits de l'homme, les droits des citoyens en matière politique, civique, économique, culturelle et sociale.
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| La Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013, adoptée le 28 novembre 2013 par l'Assemblée nationale de la 13e législature, est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. |
Ces contenus progressistes et démocratiques démontrent clairement la détermination de l'État dans l'estimation de sa responsabilité dans les relations avec les droits de l'homme et ceux des citoyens. En outre, ils empêchent les actes limitant les droits des citoyens commis par des organes ou des cadres. Par ces stipulations concrètes, cette Constitution a créé des fondements juridiques fermes permettant à chaque citoyen de protéger et de réaliser ses droits.
Une Constitution de l'étape de Renouveau total du pays
Analysant les nouveautés dans la Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013, le professeur associé-docteur Lê Minh Thông, vice-président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et vice-président du Comité de rédaction du projet de révision de la Constitution, a estimé que le fait que cette Constitution concrétise les droits de l'homme et complète plusieurs contenus en relation avec les droits des citoyens résulte des acquis de développement de l'homme au cours de ces près de 30 années de Renouveau du pays. Les droits de l'homme, les droits et devoirs fondamentaux des citoyens, avant d'être une technique constitutionnelle, sont un message très clair délivré par le Parti, l'État et le peuple de respecter, de reconnaître et de garantir les droits de l'homme, les droits des citoyens conformément à la Convention internationale à laquelle le Vietnam est partie.
Concernant les droits de l'homme et ceux des citoyens, Ngô Trung Thành, chef du Département des lois du Bureau de l'Assemblée nationale, a fait savoir que près de 7,5 millions d'opinions avaient été recueillies. La plupart des avis ont salué les contenus amendant et complétant ce chapitre.
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| Les soins sanitaires aux habitants figurent parmi les majeures préoccupations de l'État. |
Outre la reconnaissance des droits, stipulations des devoirs des citoyens incluses, l'État favorisera l'application de ces derniers. Les droits des citoyens sont aussi les devoirs et la responsabilité de l'État que tout le système politique a la responsabilité de respecter. Il s'agit là d'une garantie de l'État pour que les droits des citoyens soient observés conformément à la Constitution et à la loi.
Sur cette question, le professeur associé-docteur Hoàng Thê Liên, vice-ministre de la Justice, pour que la Constitution soit appliquée au plus tôt, l'étude de la proposition sur le perfectionnement du système juridique est une nécessité, notamment certaines stipulations sur les droits de l'homme et droits des citoyens. Dans l'immédiat, les ministères et secteurs doivent réexaminer le système de lois sur ces derniers. Sur cette base, ils doivent définir les programmes d'élaboration des lois pour la bonne application de la Constitution. Autre question également importante : la communication sur les nouveautés de la Constitution en relation avec les droits de l'homme et les droits des citoyens auprès de la population.
La Constitution de 1992 dans sa version amendée de 2013 a été adoptée le 28 novembre 2013 par l'Assemblée nationale de la 13e législature et est entrée en vigueur le 1er janvier 2014. Il s'agit d'un événement politique et juridique particulièrement important marquant une nouvelle avancée dans l'histoire constitutionnelle du pays. C'est une Constitution de l'étape de Renouveau total du pays et de valorisation complète des droits de l'homme.
VNA/CVN