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Le Vietnam étudie une loi sur les zones économiques spéciales
>>Bientôt une loi sur la zone économique spéciale
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| Le gouvernement a donné le feu vert à la création de la zone économique spéciale Vân Dôn dans la province de Quang Ninh (Nord). |
| Photo : Minh Quyêt/VNA/CVN |
Le projet de loi sur les unités administratives et économiques spéciales est jugé nécessaire pour faire passer un cap à la production nationale (et soutenir la croissance), et attirer davantage de capitaux étrangers dans le pays. Déposé mi-septembre devant le Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN), il sera soumis à l’AN en octobre.
Trois zones économiques spéciales (ZES) du pays sont concernées : Vân Dôn (province de Quang Ninh, Nord), Bac Vân Phong (province de Khanh Hoa, Centre) et Phu Quôc (province de Kiên Giang, Sud). Ces trois régions disposent d’atouts importants pour contribuer au développement touristique du Vietnam et à la prospérité de son économie maritime. L’objectif est de mettre en place un cadre juridique approprié au développement et la gestion de ces zones.
Le gouvernement propose d’y supprimer les échelons locaux traditionnels, dont le Comité populaire et le Conseil populaire. En effet, le texte prévoit que les présidents de ces ZES soient directement nommés par le Premier ministre. Ils auront le droit de régir toutes les activités économiques et administratives relevant de leur compétence, qui ne seront sans doute pas tout à fait les mêmes d’une ZES à l’autre. Le gouvernement souhaite ainsi mettre en évidence «la différence et l’unicité» de ces zones. Cependant, une autre possibilité a été évoquée, celle que le président de la ZES soit nommé parmi les «représentants du gouvernement provincial».
Le ministre du Plan et de l’Investissement, Nguyên Chi Dung, a déclaré que les trois facteurs clés qui rendent ces zones plus attrayantes aux yeux des investisseurs sont des procédures administratives simplifiées, des incitations fiscales (taxes peu élevées), et un emplacement géographique stratégique.
Les principaux avantages des ZES
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| Le succès des zones économiques spéciales reposait sur bon nombre d’éléments, dont la simplification des procédures administratives. |
| Photo : Thanh Hà/VNA/CVN |
Selon le projet de loi, les zones économiques spéciales du pays recevront le soutien du gouvernement pour développer des infrastructures de base et pour former une main-d’œuvre hautement qualifiée.
Aussi, le projet simplifie les procédures d’enregistrement des entreprises qui viennent s’installer.
Les entreprises qui investissent dans des secteurs prioritaires comme l’industrie, la recherche et le développement, l’éducation ou la santé pourront détenir des droits d’utilisation des terres de la province pour une durée allant jusqu’à 99 ans. Les appartements ou d’autres logements pourront être transférés, cédés, acquis ou hérités par des organisations et des personnes étrangères.
Le projet de loi propose également de réduire les taxes de consommation dans les zones «duty free», permettre des exemptions de visa pour les étrangers séjournant au Vietnam pour moins de 60 jours, délivrer des visas électroniques pour accélérer les procédures, et diminuer la taxe de consommation spéciale dans les casinos par rapport à celle en place dans le reste du Vietnam.
De nombreuses ZES sont établies dans le monde. Elles ont fleuri avec la mondialisation. En général, leurs objectifs sont de capter les ressources internationales en matière de technologies avancées, de capital humain, de fonds d’investissement. L’idée est, à terme, en alimentant ces capacités de financement, d’appuyer les initiatives de développement, pour soutenir l’économie locale et, par la même, alimenter indirectement l’économie nationale.
Les éléments clefs pour le succès des ZES
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| Phu Quôc dispose d’atouts importants pour contribuer au développement touristique du Vietnam et à la prospérité de son économie maritime. |
| Photo : Truong Giang/VNA/CVN |
Au Vietnam, la création des ZES remonte à décembre 1997, lors du 4e plénum du Comité central du Parti communiste du Vietnam (VIIIe mandat). En 2002, le pays a décidé d’expérimenter le modèle d’une zone connectée avec l’économie mondiale, d’abord à Chu Lai dans la province de Quang Nam (Centre), mais aussi dans d’autres zones économiques spéciales situées sur le littoral. Néanmoins, celles-ci ne sont pas en capacité de concurrencer sérieusement les autres zones de libre-échange de la région d’Asie du Sud-Est ou du monde, car leur attrait ne repose que sur des dispositions fiscales et foncières privilégiées. La conséquence est que peu d’investisseurs étrangers s’y implantent réellement, en particulier les entreprises qui utilisent des technologies avancées, car d’autres mesures sont nécessaires pour les attirer.
Les nouvelles zones économiques spéciales sont pensées pour remédier à cette situation. Outre l’institutionnalisation de la ligne du Parti et des dispositions constitutionnelles, le Vietnam doit également créer un nouveau modèle de développement économique pour s’adapter à l’évolution de l’économie mondiale et maintenir la compétitivité du pays par rapport au reste du monde.
Le ministre du Plan et de l’Investissement, Nguyên Chi Dung, lors de sa présentation du projet de loi au Comité permanent de l’AN, a déclaré que le succès des ZES reposait sur bon nombre d’éléments, dont la simplification des procédures administratives, l’abolition des mesures contraignantes pour l’installation des entreprises, des incitations fiscales pour attirer les capitaux, des incitations particulières pour guider les fonds vers les secteurs prioritaires de l’économie, et enfin, un emplacement géographique stratégique.
Le gouvernement estime que le projet de loi va permettre de créer, à terme, des conditions encore plus favorables pour le développement économique du Vietnam que les zones économiques spéciales situées en Chine, en République de Corée, au Japon, en Indonésie, en Malaisie, en Thaïlande, à Singapour et au Myanmar.