Le tournant réglementaire pour stimuler l'économie vietnamienne

Atteindre une croissance d’au moins 10% dès cette année impose une amélioration du climat des affaires pour le rendre plus ouvert, plus transparent et plus efficace. La réforme administrative n’est plus un choix, mais une nécessité pour libérer les ressources au service des entreprises.

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Réforme institutionnelle, simplification des conditions d’activité, transformation numérique et application plus efficace des lois devraient donner un nouvel élan au secteur économique privé. Une fois les blocages levés, les entreprises auront davantage de confiance pour investir et innover. Un levier pour la croissance à court terme, mais aussi une clé pour une percée durable de l’économie vietnamienne dans les années à venir.

Le Vietnam accélère le passage d’un contrôle préalable à un contrôle a posteriori, afin de réduire les coûts de conformité, tout en renforçant les responsabilités des entreprises. 
Photo : VNA/CVN

Le gouvernement a récemment promulgué huit résolutions successives visant à améliorer le climat des affaires par le biais d’un allègement administratif conséquent. Cette mesure s’inscrit plus largement dans l’objectif de croissance d’au moins 10% dès 2026. Cette réforme administrative concerne de nombreuses procédures, et touche directement les entreprises et citoyens qui y sont confrontés. Le Premier ministre Lê Minh Hung a donc fixé des objectifs ambitieux concernant la réforme administrative, afin qu’elle serve à atteindre l’objectif de croissance à deux chiffres cette année.

Cette levée des barrières administratives devrait donc se manifester par la réduction d’au moins 30% des formalités administratives, une diminution de moitié des délais de traitement, une réduction des coûts des formalités administratives ou encore la suppression des procédures jugées inutiles. Cette simplification montre une vraie volonté du gouvernement de réformer l’appareil étatique en profondeur et signifie par ailleurs un changement de paradigme : le Vietnam passe d’un système de contrôle a priori à un système de contrôle a posteriori. Ce système permet aux autorités de se concentrer sur le respect des normes et des standards et confère une plus grande liberté aux acteurs privés dès le lancement de leur activité.

Accroître la compétitivité

Hô Sy Hung, président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Vietnam, affirme que cette mesure contribuera en effet à améliorer le climat d’investissement au Vietnam et à accroître sa compétitivité à l’échelle régionale. Elle permet d’autant plus de consolider la confiance des investisseurs dans les engagements du Vietnam.

Le succès de cette réforme dépendra de trois facteurs clés. Premièrement, elle nécessite une mise en œuvre rigoureuse pour bien fonctionner, ce qui sous-tend une modernisation des capacités de gestion. En effet, la suppression des contrôles préalables exige l’établissement d’un système clair de normes et de standards, des données numériques fiables et transparentes, ainsi qu’un contrôle a posteriori renforcé par les technologies avancées afin d’éviter tout vide réglementaire.

Ensuite, le succès de la réforme repose aussi sur les ministères, qui doivent proposer des solutions d’application concrètes de la réforme, afin qu’elle ne reste pas qu’une promesse sur le papier. Enfin, ce processus demande une évolution des mentalités au sein de l’administration publique, principalement locale, où les fonctionnaires devront abandonner le principe de gestion du “demander-accorder” pour qu’elle produise des effets réels. Si tous ces principes sont respectés et mis en œuvre de manière claire et transparente, cette réforme administrative pourrait être un véritable tournant dans le climat des affaires du Vietnam.

Stabilité et confiance juridique

Appréciant les progrès réalisés dans l’amélioration de l’environnement de l’investissement et la simplification administrative au Vietnam, particuliè-rement en matière fiscale, douanière et de transformation numérique, la communauté des entreprises d’investissement direct étranger (IDE) a exprimé le souhait de voir ce processus s’intensifier et s’approfondir dans les temps à venir.

La réforme institutionnelle contribue à améliorer le climat d’investissement au Vietnam et à accroître sa compétitivité à l’échelle régionale.
Photo : VNA/CVN

Pour Pham Quang Long, directeur commercial et de développement des marchés de la société américaine Allied Movers au Vietnam, “l’efficacité de la réforme ne doit pas être évaluée uniquement par le nombre de nouveaux textes, mais par les changements concrets que les entreprises ressentent dans leurs activités quotidiennes” tels que la réduction du nombre de documents papier, des déplacements et des délais d’attente.

Selon une récente enquête, environ 99,4% des entreprises avaient adopté la déclaration fiscale électronique, et la majorité des procédures de déclaration douanière avaient été numérisées, permettant aux entreprises de soumettre leurs dossiers et d’en suivre l’avancement depuis leurs bureaux, économisant ainsi du temps et des coûts.

Nguyên Van Toan, vice-président de l’Association des entreprises d’investissements directs étrangers (IDE), estime que les réformes concernant les procédures administratives, la fiscalité électronique, la facturation électronique, les douanes électroniques et le guichet unique national ont permis aux entreprises d’économiser des ressources humaines, du temps, des frais de déplacement et des coûts de mise en conformité. A son avis, la mise en œuvre par le ministère des Finances de mesures liées à la Résolution N°10 du Bureau politique du Parti sur le développement du secteur économique à capitaux étrangers, ainsi que la révision de la Loi sur l’investissement constituent des contributions importantes à l’amélioration du climat des affaires.

Pour l’avenir, les investisseurs étrangers attendent un nouveau palier qualitatif de la réforme. Il ne s’agit plus seulement de numériser les procédures, mais de simplifier l’ensemble des processus sur des plateformes numériques, d’interconnecter les données, de permettre aux entreprises de ne fournir leurs informations qu’une seule fois et d’assurer une mise en œuvre uniforme des politiques.

Pour sa part, Trân Thanh Quyêt, directeur exécutif de la Chambre de commerce italienne (ICHAM), “les entreprises souhaitent une meilleure interconnexion des systèmes, un partage plus efficace des données entre les organismes, des instructions plus claires et des mécanismes d’assistance rapide en cas de difficultés”.

Enfin, la communauté des entreprises d’IDE souhaite que les réformes institutionnelles continuent de créer un cadre juridique plus transparent, stable et compétitif. Pour Trân Thanh Quyêt, des procédures plus rapides ne suffisent pas : la cohérence des réglementations et la prévisibilité de leur mise en œuvre sont tout aussi importantes.

Thê Linh/CVN


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