Le projet de budget 2010 du département de la Sécurité intérieure "interdit que les actuels détenus soient transférés aux États-Unis (...) sauf pour y être jugés et seulement après que le Congrès aura reçu un plan détaillé" des risques encourus.
Tout transfèrement sera autorisé seulement 45 jours après la réception par le Congrès de ce plan, selon le texte.
Le texte précise également qu'aucun détenu ne devra être remis en liberté sur le territoire des États-Unis, mais aussi dans ses territoires d'outre-mer (Guam, les îles Samoa, Porto Rico, les îles Mariannes du Nord, les îles Vierges américaines).
Par ailleurs, le texte empêche la publication de photos de sévices infligés à des détenus capturés lors d'opérations antiterroristes entre septembre 2001 et janvier 2009, date de la prise de fonctions de Barack Obama.
Il demande au secrétaire à la Défense de certifier que la publication de ces images "mettrait en danger les citoyens américains, les membres des forces armées américaines ou les employés du gouvernement déployés à l'étranger".
Les sénateurs ont adopté le texte par 79 voix contre 19. La Chambre des représentants a déjà approuvé le même texte la semaine dernière par 307 voix contre 114. Le projet de loi de budget doit donc maintenant être envoyé au président Barack Obama pour promulgation.
Mais les républicains du Congrès qui tentent d'empêcher la venue des détenus de Guantanamo sur le sol américain, n'ont pas dit leur dernier mot.
Ainsi, le sénateur Lindsey Graham a déposé la semaine dernière dans le projet de budget 2010 des départements du Commerce, de la Justice et de la Science, un amendement interdisant la venue aux États-Unis des 5 accusés du 11-Septembre, aujourd'hui incarcérés à Guantanamo, pour être jugés devant un tribunal de droit commun.
Le texte doit être examiné prochainement au Sénat. Les républicains réclament que ces détenus soient jugés à Guantanamo par des tribunaux militaires d'exception.
Cinq hommes sont aujourd'hui poursuivis par les États-Unis pour avoir organisé les attentats du 11-Septembre : Khaled Cheikh Mohammed, Walid ben Attash, Ali Abdul Aziz Ali, Ramzi ben al-Shaibah et Mustapha Ahmed Adam al-Hawsawi. Ils risquent tous la peine de mort.
AFP/VNA/CVN