>> Prochaine session parlementaire : 43 projets de loi et de résolution à l’ordre du jour
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| Le président de l’Assemblée nationale, Trân Thanh Mân, s’exprime lors de la conférence entre la Permanence du Comité du Parti de l’Assemblée nationale et les chefs des cellules du Parti des délégations parlementaires des provinces et villes. |
| Photo : VNA/CVN |
Elle devrait également examiner quatre autres projets de loi et se prononcer sur dix questions majeures liées au développement socio-économique, au budget de l’État, à ses missions de contrôle et à d’autres sujets importants, a-t-il précisé lors d’une conférence réunissant la permanence du Comité du Parti de l’Assemblée nationale et les responsables des cellules du Parti au sein des délégations parlementaires des provinces et des villes.
Prévue du 17 octobre au 21 novembre, cette session s’annonce particulièrement dense. Face à cette charge de travail, la ligne directrice est claire : agir vite, mais sans précipitation ; décider sans simplifier à outrance ; et innover sans jamais sacrifier la qualité, a déclaré Trân Thanh Mân.
À la suite des orientations définies lors des 3e et 4e plénums du Comité central du Parti, l’Assemblée nationale doit désormais les traduire rapidement en lois et résolutions de qualité, a-t-il indiqué.
Lever les blocages
Il a rappelé que la réussite d’une session législative se mesure à l’impact réel des décisions adoptées, et non au nombre de textes votés. L’essentiel est de permettre aux députés de lever les blocages et de libérer les ressources, en identifiant précisément l’origine de chaque obstacle, qu’il soit politique, juridique ou opérationnel.
Soulignant que la réforme des lois ne saurait se substituer à leur application effective, le président de l’Assemblée nationale a également averti qu’aucune réglementation obsolète ne devait continuer à entraver le développement.
Pour moderniser le travail législatif, il est indispensable de mettre en place un cadre institutionnel complet et cohérent, doté de ressources adaptées. Celui-ci doit reposer sur une répartition claire des compétences, des responsabilités bien définies et des calendriers stricts, a-t-il souligné.
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| Au cours des deux dernières années, d’importantes réformes juridiques ont contribué à clarifier les rôles des différentes institutions. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon lui, l’Assemblée nationale doit se concentrer sur ses prérogatives fondamentales. Il a ainsi préconisé une décentralisation accrue et une répartition rigoureuse des pouvoirs, afin que les députés n’interviennent pas à la place du gouvernement ou des autorités locales.
Au cours des deux dernières années, d’importantes réformes juridiques ont contribué à clarifier les rôles des différentes institutions. Un principe fondamental doit désormais prévaloir : les collectivités locales décident, mettent en œuvre et assument leurs décisions, tandis que l’administration centrale et le gouvernement jouent un rôle de soutien et de facilitation, dans le respect des prérogatives de l’Assemblée nationale.
Avec les 39 projets de loi et les quatre projets de résolution à examiner lors de cette session, qui s’ajoutent aux 21 lois et aux 11 résolutions déjà adoptées lors de la session précédente, le bilan législatif de l’Assemblée nationale pour 2026 devrait atteindre 63 lois et 15 résolutions normatives promulguées. Selon Trân Thanh Mân, ce rythme soutenu témoigne d’un effort exceptionnel pour lever les blocages institutionnels.
Plusieurs textes majeurs, portant notamment sur les Codes pénal et de procédure pénale, le foncier, le logement et l’immobilier, ainsi que sur le budget de l’État, ont une incidence directe sur les droits des citoyens, leur vie quotidienne et les activités des entreprises. Examinés lors de la première session extraordinaire, le Code pénal et la Loi foncière ont également fait l’objet d’une large consultation publique.
Analyse approfondie des obstacles au développement
Le président de l’Assemblée nationale a appelé à recentrer les débats sur l’essentiel : les enjeux majeurs, les blocages institutionnels et les divergences de fond. Il a demandé aux députés d’éviter de s’enliser dans des considérations purement techniques ou de se contenter de paraphraser les documents soumis à leur examen. Il a également exigé l’application stricte du règlement N° 178-QD/TW du Politburo, destiné à contrôler l’exercice du pouvoir et à lutter contre la corruption et les pratiques négatives dans le processus législatif.
Malgré une croissance du PIB de 9,01 % sur les neuf premiers mois de l’année, seules 12 des 34 provinces et villes ont enregistré une croissance supérieure à 10 %. Cette dynamique demeure donc concentrée dans un nombre limité de localités, tandis que les marges de manœuvre macroéconomiques se réduisent.
Face à cette situation, Trân Thanh Mân a appelé les députés à procéder à une analyse approfondie des obstacles au développement. Ils doivent déterminer précisément si ceux-ci découlent du cadre institutionnel, de l’allocation des ressources ou de la mise en œuvre sur le terrain, afin de proposer des solutions concrètes.
Soulignant que 2027 devrait être une année d’accélération et de percées majeures, avec un objectif de croissance du PIB d’au moins 10 %, il a insisté sur la nécessité de rationaliser les choix budgétaires et les investissements publics.
Les ressources devront être ciblées avec rigueur et concentrées sur des projets stratégiques susceptibles de produire de puissants effets d’entraînement sur l’économie. Enfin, il a souligné l’importance de garantir la sécurité énergétique, alimentaire, financière et économique, ainsi que la sécurité politique intérieure, culturelle et idéologique, a-t-il conclu.
VNA/CVN
