>> L’Assemblée nationale se donne du temps pour adopter la loi foncière amendée
>> L'Assemblée nationale adopte deux textes importants
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| Le président de l'Assemblée nationale Vuong Dinh Huê. |
| Photo : VNA/CVN |
Les deux textes ont été adoptés le 18 janvier dernier par l'Assemblée nationale lors de sa 5e session extraordinaire.
La Loi foncière (modifiée), comprenant 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur le 1er janvier 2025, à l’exception de certaines dispositions particulières.
La Loi foncière est une loi particulièrement importante dans la vie politique et socio-économique, la défense nationale et la sécurité, ainsi que la protection de l’environnement du pays. Elle a un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires.
Son adoption par l’Assemblée nationale vise à institutionnaliser la Résolution N°18 du 16 juin 2022 du Comité central du Parti sur la "poursuite de la rénovation et du perfectionnement des institutions et des politiques, de l’amélioration de l’efficacité et l’efficience de la gestion et de l’utilisation des terres, créant une motivation pour que le Vietnam devienne un pays développé à revenu élevé".
Quant à la Loi sur les organismes de crédit (amendée), elle est composée de 15 chapitres, 210 articles, soit 5 chapitres et 47 articles de plus que la Loi sur les organismes de crédit en vigueur. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Cette loi a un impact direct sur les politiques financières et monétaires et sur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuée minutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, la santé, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire et des établissements de crédit.
VNA/CVN
