L'Assemblée nationale adopte deux textes importants

Dans le cadre de sa 5e session extraordinaire, l'Assemblée nationale (AN) a adopté jeudi 18 janvier le projet de loi foncière (modifiée) et celui sur les établissements de crédit (modifiée).

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Le président de l'Assemblée nationale, Vuong Dinh Huê, prend la parole lors de la session de clôture de la 5e session extraordinaire, le 18 janvier.
Photo : VNA/CVN

La Loi foncière (modifiée), comprenant 16 chapitres, 260 articles, entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025, à l'exception de certaines dispositions particulières.

Selon Vu Hông Thanh, président de la Commission économique de l'AN, la Loi foncière est une loi particulièrement importante dans la vie politique et socio-économique, la défense et la sécurité, ainsi que la protection de l'environnement du pays. Elle a un impact profond sur toutes les couches de la population et sur le milieu des affaires.

Quant à la Loi sur les établissements de crédit (modifiée), elle est composée de 15 chapitres, 210 articles, et entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2024.

Selon Vu Hông Thanh, cette loi a un impact direct sur les politiques financières et monétaires et sur la stabilité macroéconomique. Sa finalisation a été effectuée minutieusement, satisfaisant aux exigences fixées pour garantir la sécurité, la santé, la transparence, la stabilité et la durabilité du système bancaire et des établissements de crédit.

VNA/CVN

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