>> De nouvelles lois entrent en vigueur à partir du 1er novembre 2023
>> Croissance verte : l'ensemble des indicateurs sera appliqué à partir du 15 décembre
>> La TVA sera réduite de 2% à partir du 1er janvier
>> Les politiques qui entrent en vigueur en janvier 2024
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| Chaque unité doit former un comité de sélection des manuels scolaires pour assurer objectivité et transparence au bénéfice des élèves. |
| Photo : CP/CVN |
À partir du 12 février, la circulaire 27/2023/TT-BGDDT réglementant la sélection des manuels scolaires dans les établissements d'enseignement général entre officiellement en vigueur.
Ce texte s'applique aux écoles primaires, collèges, lycées, centres de formation continue, centres de formation professionnelle et autres établissements d’enseignement, organisations et individus concernés.
Le Conseil de sélection des manuels scolaires est choisi par le directeur de l'établissement d'enseignement ou du centre de formation. Chaque unité doit former un comité de sélection des manuels scolaires pour assurer objectivité et transparence au bénéfice des élèves.
Diplômes d'études secondaires
La circulaire 31/2023/TT-BGDDT portant promulgation de règlements sur la reconnaissance des diplômes d'études secondaires sera mise en application à partir du 15 février.
En particulier, les conditions d'obtention du diplôme d'études secondaires comportent de nombreuses nouveautés, dont le fait que les collégiens manquant plus de 45 cours pourront toujours obtenir leur diplôme. Auparavant, pour obtenir leur diplôme d'études secondaires, les élèves n'étaient pas autorisés à manquer plus de 45 cours en 9e classe (3e en France), une ou plusieurs absences combinées.
La suppression de la classification du diplôme d'étude secondaire (auparavant classée comme excellent, bon, moyen en fonction du comportement et des résultats scolaires), l’organisation de la révision de fin d’études secondaires deux fois par an sont des règlements qui s’appliqueront à partir de l’année scolaire 2024-2025.
Sur les tarifs des péages routiers
Le décret N° 90/2023/ND-CP du gouvernement réglementant les tarifs de perception, la collecte, le paiement, l'exonération, la gestion et l'utilisation des redevances routières est entré en vigueur le 1er février.
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| Au péage sur l’autoroute Hanoï - Hai Phong. |
| Photo : VNA/CVN |
Concrètement, les frais pour les véhicules de tourisme de moins de 10 places immatriculés au nom d'un particulier ou d'un établissement s'élève à 130.000 dôngs/mois. Les véhicules de moins de 10 places (sauf véhicules visés au point 1 du décret), les camions et voitures spécialisées d'une masse totale inférieure à 4.000 kg, les bus de transport public (y compris bus transportant des étudiants et des travailleurs bénéficiant de politiques subventionnées comme les bus), les véhicules à 4 roues équipés de moteurs paieront 180.000 dôngs/mois. Les camions et voitures spécialisées d'une masse totale de 19.000 kg à moins de 27.000 kg ont des frais de 720.000 dôngs/mois...
Sur les documents d'identification pour voyager en avion
La circulaire n° 42/2023/TT-BGTVT du ministère des Transports modifie et complète un certain nombre de contenus sur les documents personnels à présenter pour voyager en avion à partir du 15 février.
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| Des passagers effectuent les procédures à l’aéroport international de Nôi Bài, à Hanoï, le 5 décembre 2023. |
| Photo : VNA/CVN |
Les passagers lors de l'enregistrement pour les vols internationaux doivent présenter l'un des documents suivants : passeport ou autres documents valables pour l'entrée et la sortie selon les dispositions de la loi tels que visa, carte de séjour permanente, carte de séjour temporaire, carté d'identité (si le Vietnam et le pays concerné ont signé un traité ou un accord international autorisant les citoyens du pays signataire à utiliser des cartes d'identité de citoyen au lieu de passeports sur les territoires de l'autre), documents valides pour l'entrée et la sortie conformément à la réglementation.
Dans le cas où un enfant ne possède pas son propre passeport, le nom complet, la date de naissance et la photo sont enregistrés et apposés sur le passeport du représentant légal : père ou mère biologiques, père ou mère adoptifs ou tuteur.
Les passagers âgés de 14 ans ou plus lors de l'enregistrement pour les vols intérieurs doivent présenter l'un des documents ou données électroniques ayant une valeur légale équivalente. Ils peuvent utiliser les mêmes documents de voyage que les passagers de moins de 14 ans.
Thao Nguyên/CVN
