>> L’Assemblée nationale travaille sur le projet de loi foncière (modifiée)
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Avec 453 voix voix favorables sur 459 députés, l’Assemblée nationale a adopté l’ajustement du programme de sa 6e session, ajustant ainsi le délai d’adoption du projet de loi foncière (amendée) de sa 6e session à sa session la plus proche.
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| Les députés votent pour adopter l’ajustement du programme de la 6e session de l’Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Selon le programme de la 6e session, lors de la prochaine séance dans la matinée du 29 novembre, l’Assemblée nationale votera pour adopter le projet de loi foncière (modifiée), a fait savoir le secrétaire général de l’Assemblée nationale Bùi Van Cuong dans un rapport explicatif à ce sujet.
Sur la base des interventions des députés lors de la séance du 3 novembre et des opinions des organes, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a rendu à sa réunion entre les deux phases de la 6e session, le 16 novembre, des avis unanimes sur plusieurs contenus de réception et de modification du projet de loi, a-t-il indiqué.
Mais il a y certains contenus et politiques majeurs dans le projet de loi foncière (modifié) qui demandent un examen continu pour concevoir des options politiques optimales et davantage de temps pour la révision et le parachèvement afin de garantir la constitutionnalité, la légalité et la cohérence du texte avec le système juridique.
Étant donné qu’il s’agit d’un projet de loi particulièrement important aux impacts énormes sur les activités socio-économiques et la vie de la population, après accord avec le gouvernement, le Comité permanent a fait rapport à l’Assemblée nationale sur l’ajustement du délai d’adoption du projet de loi foncière (modifié), a-t-il ajouté.
VNA/CVN
