>> Nouvel arrêté sur les frais de protection de l’environnement pour l’exploitation minière
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| Le Premier ministre Pham Minh Chinh a ordonné le renforcement de la gestion des enchères pour les droits miniers. |
| Photo : VNA/CVN |
Dans une dépêche du 11 novembre adressée aux ministres de la Police, de l'Environnement et des Ressources naturelles, des Finances et de la Construction et les présidents des Comités populaires de Hanoï et d'autres villes et provinces au niveau central, le Premier ministre a noté que ces derniers temps, de nombreuses localités ont organisé des enchères publics transparents pour accorder des droits miniers, obtenant de nombreux résultats positifs et contribuant à générer des revenus importants aux budgets locaux.
Cependant, récemment à Hanoï, les résultats des enchères pour les droits d'exploitation de trois mines de sable - de Liên Mac, Châu Son et Tây Dang - Minh Châu - ont montré des signes anormaux, car l'offre gagnante était plusieurs fois supérieure à la mise de départ suscitant des inquiétudes dans l’opinion publique ainsi que d’éventuels effets négatifs sur le développement socio-économique et le marché des matériaux de construction.
Par conséquent, le chef du gouvernement a demandé au président du Comité populaire de Hanoï d'ordonner l'examen immédiat de l'ensemble du processus d'enquête, d'évaluation des réserves minières, de préparation des documents et d'organisation des enchères liées à ces trois mines de sable, afin de détecter rapidement et traiter strictement tout problème de violation de la réglementation lors des adjudications, empêcher les actes consistant à profiter des enchères pour faire monter les prix et provoquer des perturbations du marché, puis de communiquer les résultats au Premier ministre avant le 20 novembre 2023.
Il a été demandé au ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement de se coordonner avec les ministères des Finances, de la Construction et de la Justice et les comités populaires des provinces et villes d’échelon central pour inspecter d'urgence l'organisation des adjudications de droits miniers, en particulier pour les minéraux utilisés comme usage commun des matériaux de construction qui présentent des signes inhabituels ; de détecter rapidement les insuffisances des réglementations juridiques en vue d'y remédier afin d'empêcher les profits ; de traiter strictement les actes consistant à profiter des enchères pour provoquer des perturbations sur le marché ; et de proposer des solutions pour limiter les impacts négatifs.
Le ministère de la Police a été chargé de demander à la police locale de surveiller de près la situation afin de prévenir, détecter et traiter rapidement les violations des réglementations lors des enchères de droits miniers.
VNA/CVN
