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Numéroté 27/2023/ND-CP, le nouvel arrêté remplacera l’arrêté 164/2016/ND-CP du 24 décembre 2016.
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| Exploitation de charbon dans la province de Quang Ninh (Nord). |
| Phoo : VNA/CVN |
Selon ce nouvel arrêté, l’exploitation de pétrole brut, de gaz naturel, de gaz de houille, ainsi que l’extraction de minéraux métalliques et de minéraux non métalliques, se verront imposer ces frais.
Pour le pétrole brut, le gaz naturel et le gaz de houille, les entreprises devront payer respectivement 100.000 dôngs la tonne, et 50 dôngs/m3. Pour le gaz associé, une forme de gaz naturel qui se trouve avec des gisements de pétrole, soit dissous dans le pétrole, soit sous forme de «bouchon de gaz» libre au-dessus du pétrole dans le réservoir, le frais est de 35 dôngs/m3.
Les frais appliqués à l’exploitation minière se conforment au tarif des frais promulgué avec le décret 27/2023/ND-CP.
VNA/CVN
