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Selon le ministère, le Brésil a déposé une "demande de consultation" auprès de l'organisme de réglementation commerciale, première étape dans la contestation des droits de douane avant que le processus n'atteigne une éventuelle phase de règlement des différends.
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| Le siège de l'OMC à Genève (Suisse). |
| Photo : Xinhua/VNA/CVN |
La demande conteste les droits de douane imposés par M. Trump par le biais de deux décrets présidentiels les 2 avril et 30 juillet 2025, basés sur des lois américaines telles que la Loi sur les pouvoirs économiques en cas d'urgence internationale et l'article 301 de la Loi sur le commerce de 1974.
Ensemble, ces mesures pourraient imposer des droits de douane pouvant atteindre 50% sur une large gamme de produits brésiliens.
"En imposant ces mesures susmentionnées, les États-Unis violent de manière flagrante les engagements fondamentaux pris par ce pays dans le cadre de l'OMC, tels que le principe de la nation la plus favorisée et les plafonds tarifaires douaniers négociés dans le cadre de cette organisation", a déclaré le ministère dans un communiqué.
Les consultations bilatérales constituent la première étape formelle du système de règlement des différends de l'OMC, conçu pour permettre aux parties de rechercher une solution négociée à leur différend avant de saisir un comité décisionnel.
"Le gouvernement brésilien réitère sa volonté de négocier et espère que les consultations contribueront à trouver une solution au problème", a indiqué le ministère.
Les deux parties décideront de la date et du lieu des consultations dans les semaines à venir.
Les nouveaux droits de douane imposés par M. Trump au Brésil sont entrés en vigueur ce mercredi. Il s'agit des droits les plus élevés jamais imposés par le gouvernement américain.
Environ 35,9% des exportations du Brésil vers les États-Unis seront touchées, selon les estimations du ministère brésilien du Commerce.
Ces mesures comportent une longue liste d'exemptions, qui comprend notamment le jus d'orange, les avions civils, le pétrole, les véhicules et les pièces détachées, les engrais et les produits énergétiques, tout en imposant des taxes élevées sur certains produits, tels que la viande et le café.
Mardi 5 août, une résolution publiée au Journal officiel du Brésil a autorisé le ministère des Affaires étrangères à activer la procédure de règlement des différends de l'OMC.
Ce mécanisme vise à garantir que les pays respectent les accords commerciaux et à contester les mesures jugées contradictoires.
Xinhua/VNA/CVN
