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| Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, le 11 septembre à Paris |
| Photo : AFP/VNA/CVN |
À l'ouverture des débats sur ce texte, le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb a vanté une "réponse durable face à une menace durable", expliquant la volonté du gouvernement de sortir de l'état d'urgence, un régime "par nature privatif d’un certain nombre de libertés".
Dans un hémicycle pas comble pour cette ouverture de session extraordinaire d'automne, il a défendu un texte qui "ne réduit pas les libertés". Celui-ci prévoit de transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence d'ici au 1er novembre, comme les perquisitions (rebaptisées "visites") et assignations à résidence (dans un périmètre plus large).
L'exécutif met en avant l'argument que le régime d'exception post-attentats ne peut être prolongé "indéfiniment". En vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, l'état d'urgence a été prolongé une sixième fois en juillet jusqu'à fin octobre, soit plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie.
Les élus Les Républicains sont rapidement montés au créneau pour défendre le maintien de l'état d'urgence, Guillaume Larrivé dénonçant une loi de "désarmement" qui abaisse "le niveau de sécurité nationale" et Eric Ciotti comparant le projet à "une arme sans munitions".
Le député LREM Sacha Houlié leur a reproché un "duo de claquettes" à visée politique interne à leur parti, les accusant d'être "dans le déni des mesures juridiques" adoptées pour sortir de l'état d'urgence.
Dans la soirée, les députés ont entamé l'examen du premier article qui permet aux préfets d'instaurer des périmètres de protection pour sécuriser un lieu ou évènement exposé à un risque terroriste.
Les Insoumis et les communistes ont notamment cherché à le supprimer arguant d'une entrave à "la liberté d'aller et venir" et seul un amendement LR a été adopté à ce stade pour que les maires soient informés en cas de création d'un tel périmètre.
Quelque 420 amendements restent au menu d'ici jeudi 28 septembre, avant un vote solennel le 3 octobre en première lecture, après le Sénat en juillet.
Dans la soirée, une petite centaine d'opposants, dont des représentants d'associations comme Amnesty international ou la LDH, se sont réunis devant l'Assemblée pour protester à nouveau contre ce texte, qui suscite depuis des semaines une levée de boucliers.