>> L’Assemblée nationale travaille sur le projet de loi foncière (modifiée)
>> Les législateurs discutent du projet de loi foncière (modifiée)
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| Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, s'exprime au colloque. |
| Photo : VNA/CVN |
En ce qui concerne la loi foncière pour les zones abritant des minorités ethniques, Nguyên Tao, chef adjoint de la délégation de l'Assemblée nationale de la province de Lâm Dông (hauts plateaux du Centre), a suggéré un chapitre exclusif dans la loi pour les groupes ethniques minoritaires afin d'institutionnaliser les politiques ethniques du Parti et de l'État dans ce domaine.
Le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyên Duc Hai, a souligné la nécessité pour le conseil de rédaction de prendre en considération les droits des minorités ethniques et de compléter les réglementations sur leurs moyens de subsistance.
Concernant les réglementations financières dans la loi, il a déclaré qu'elles devraient assurer l'harmonie des intérêts entre l'État, les personnes et les entreprises, et stimuler le développement du marché immobilier, ainsi que les activités commerciales et de production.
Lors du colloque, les délégués ont donné des avis sur les droits d'utilisation des terres, de la remise en état des terres, de la tarification des terres, de l'indemnisation et de la réinstallation, entre autres questions... .
VNA/CVN
