>> 5e session de l’AN : débat sur le projet de loi foncière (amendée)
>> L’Assemblée nationale travaille sur le projet de loi foncière (modifiée)
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| Les législateurs discutent mercredi 21 juin à Hanoï du projet de loi foncière (modifiée). |
| Photo : VNA/CVN |
Lors de la séance mercredi matin, les députés ont souligné l’importance particulière de la planification de l’utilisation des terres. Selon eux, il faut des évaluations profondes pour avoir des modifications appropriées, favorisant le développement socio-économique et assurant une gestion efficace. Certains députés ont souligné que l'amendement de la loi foncière devrait contenir des dispositions claires et réalisables sur ce sujet.
Toujours mercredi matin 21 juin, les députés ont proposé de nombreuses solutions concernant les principes et les méthodes de détermination des prix fonciers, dans le but d'assurer l'harmonie des intérêts de l'État, des investisseurs et des habitants.
Le projet de loi foncière (modifiée) comprend 16 chapitres, 247 articles.
VNA/CVN
