>> Assemblée nationale : les législateurs adoptent une loi et une résolution
>> Communiqué de presse sur la 19e journée de travail de la 5e session de l’AN
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| Panorama d'une séance de la 5e session de l'Assemblée nationale. |
| Photo : VNA/CVN |
Le projet de loi foncière (modifiée) a été finalisé avec 16 chapitres et 263 articles. Par rapport à la version pour recueillir l’opinion publique, 40 nouveaux articles ont été ajoutés et 13 articles ont été supprimés.
Ayant reçu des commentaires et des suggestions, le projet de loi a modifié un certain nombre de contenus afin de promouvoir les ressources foncières, d'améliorer l'efficacité de l'utilisation des sols, de contribuer au développement des infrastructures socio-économiques...
VNA/CVN
