>> Les députés se penchent sur le plan de développement socio-économique
>> Aide juridique et accès à l’information : l’AN examine des projets de loi clés
>> Le Comité permanent de l’AN adopte un cadre fiscal pour stabiliser les prix des carburants
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| À la station-service N°03 de Petrolimex Hung Yên, rue Quang Trung, quartier Trân Hung Dao, province de Hung Yên (Nord). |
| Photo : VNA/CVN |
Au cours de la matinée, les députés examinent en groupes l’évaluation complémentaire de la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État pour 2025 ; la mise en œuvre du plan de développement socio-économique et du budget de l’État au cours des premiers mois de 2026 ; le plan quinquennal de développement socio-économique 2026-2030 ; le plan d’investissement public à moyen terme pour la période 2026-2030 ; le plan financier national quinquennal pour la période 2026-2030 ; le plan d’emprunt et de remboursement de la dette publique pour la période 2026-2030 ; ainsi que l’approbation du règlement final du budget de l’État pour 2024. L’Assemblée nationale aborde également les questions d'égalité des sexes et de lutte contre le gaspillage.
Toujours dans la matinée, les députés examinent en groupes la modification et le complément de la Loi sur les représentations du Vietnam à l'étranger, ainsi qu’un projet de résolution visant à instaurer des mécanismes spécifiques pour la résolution des litiges relatifs aux investissements internationaux. Un autre volet de cette session est consacré à un projet de résolution portant sur les taxes de protection de l'environnement, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits d'accise sur l'essence, le diesel et le carburant d'aviation.
Dans l’après-midi, les discussions en plénière portent sur des projets de lois concernant l'émulation et la récompense, les croyances et les religions, ainsi que sur le projet de résolution lié aux taxes de protection de l'environnement, à la TVA et aux droits d'accise sur l'essence, le diesel et le carburant d'aviation.
Ce projet de résolution prévoit de ramener à zéro dông par litre la taxe de protection de l'environnement sur l'essence (sauf éthanol), le diesel, le kérosène et le mazout. Ces produits ne seraient plus soumis à la déclaration et au paiement de la TVA, tout en permettant la déduction de la taxe en amont, tandis que le taux de la taxe d’accise sur les essences serait fixé à 0%.
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| Ajustement des prix de l'essence et du diesel dans une station-service à Hanoï. |
| Photo : VNA/CVN |
Cette politique d'allègement fiscal devrait entrer en vigueur du 16 avril au 30 juin 2026, avec une clause de flexibilité permettant au Premier ministre d'écourter ou de prolonger cette période en fonction des fluctuations des cours mondiaux.
Soulignant la nécessité de ces mesures proposées par le gouvernement, l’organisme d'inspection propose au gouvernement de mettre en œuvre des solutions globales et synchronisées, notamment une transparence accrue dans la structure des prix des carburants et une surveillance rigoureuse de la chaîne d'approvisionnement afin de réprimer sévèrement toute forme de spéculation et de garantir l’efficacité des politiques du Parti et de l'État.
VNA/CVN
