>> L’AN adopte le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée)
>> Approbation des Résolutions sur la création de l'équipe de supervision thématique
>> Assemblée nationale : les députés votent plusieurs lois et résolutions
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| Séance de travail du 23 juin de l’Assemblée nationale (XVe législature). |
| Photo : VNA/CVN |
Les députés voteront également le projet de résolution sur le vote de confiance à l’encontre les personnes titulaires des postes auxquels elles ont été élues par l’Assemblée nationale, le Conseil populaire ou dont la nomination a été approuvée par eux.
Les députés débattront en plénière du projet de loi sur la la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zones militaires et le projet de loi foncière (amendée).
Le projet de loi sur la la gestion et la protection des ouvrages de défense et des zones militaires comprend 6 chapitres et 34 articles, élaboré sur la base de quatre groupes de politiques adoptés par résolution par l’Assemblée nationale en juin 2022 et dirigés par résolution par le gouvernement en février 2022.
Le projet de loi foncière (amendée) qui comprend 10 chapitres et 92 articles, est construit dans l’optique de résoudre la situation de chevauchement et de conflit dans les politiques et les lois liées à l’immobilier telles que les sols, l’investissement, la finance.
Ce texte vise également à continuer à promouvoir la décentralisation, la hiérarchisation des pouvoirs, la réforme des procédures administratives liée au contrôle et à la surveillance de la mise en œuvre, en assurant une gestion unifiée du niveau central au niveau local du marché immobilier.
VNA/CVN
