L’AN adopte le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée)

Dans le cadre de sa 5e session, l’Assemblée nationale (AN) a adopté jeudi 22 juin à Hanoï le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée).

>> La loi sur le commerce immobilier en débat à l’Assemblée nationale

>> Les législateurs discutent du projet de loi foncière (modifiée)

>> L’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi

La délégation de députés pour la province de Vinh Phuc (Nord) vote le projet de loi sur les transactions électroniques (modifiée), le 22 juin
Photo : VNA/CVN

La Loi sur les transactions électroniques (modifiée) comprend 8 chapitres, 53 articles. Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2024.

Ensuite, l’AN a approuvé le projet de résolution sur l’attribution des listes et des montants de capital aux tâches et projets dans le cadre du Programme de relance et de développement socio-économiques ; l’attribution, l’ajustement et le complément du plan d’investissements publics à moyen terme provenant du budget central pour la période 2021-2025 et la répartition d’investissements provenant du budget central en 2023 pour les programmes cibles nationaux.

Selon cette résolution, près de 13.370 milliards de dôngs restants du Programme de relance et de développement socio-économiques seront attribués aux ministères, aux agences de ressort central et aux localités. Plus de 1.208 milliards de dôngs prélevés sur le budget central en 2023 pour les Programmes cibles nationaux seront également attribués aux ministères, aux agences de ressort central et aux localités.

VNA/CVN

Rédactrice en chef : Nguyễn Hồng Nga

Adresse : 79, rue Ly Thuong Kiêt, Hanoï, Vietnam

Permis de publication : 25/GP-BTTTT

Tél : (+84) 24 38 25 20 96

E-mail : courrier@vnanet.vn, courrier.cvn@gmail.com

back to top